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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/07/2017 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Retiré)
MM. Vasselle, Allizard, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon...
A. – Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est abrogé. II. – Après l’article 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un article 23 bis ...
12/07/2017 — Amendement N° 54 5ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Adopté)
M. Chasseing, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paul, Houpert, Doligé, Chatillon, Commeinhes, D. Laurent, Nougein, Mme Micoule...
Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Ils ne présentent pas un caractère permanent ; Exposé sommaire : La réforme de la réserve parlementaire comme rédigée par la commission des lois est un bon compromis de réforme tout en apportant des garanties de transparence. Dans les petites communes, les projets n'ont pas toujours un caractère ex...
10/07/2017 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Mme F. Gerbaud, M. Houpert, Mme Lopez, MM. Milon, Pellevat, Pointereau, Mme Procaccia, MM. Rapin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de dispositifs d'intervention existants de l'article 9 est trop floue pour que l'argument d'objectivité des conditions d'allocations soit retenu. la réserve permet aux parlementaires de soutenir les investissement de proximité locale des collectivités en toute transparence, chaque dotation...
10/07/2017 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Vasselle, Mme Hummel, MM. Danesi, de Raincourt, César, Mayet, Mme Imbert, MM. Commeinhes, J.P. Fournier, Cuypers, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'exception du mandat au sein du conseil municipal d'une commune de moins de 3 500habitants, nul ne peut faire acte de candidature pour un mandat électif si, au jour de l’élection ou, en cas de vacance du siège, au jour de la vacance, il exerce un troisième mandat consécut...
03/07/2017 — Amendement N° COM-83 au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
MM. Doligé, Cardoux, Mme F. Gerbaud, M. Houpert, Mmes Imbert, Lopez, MM. Milon, Pellevat, Mme Procaccia, M. Rapin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de dispositifs d'intervention existants de l'article 9 est trop floue pour que l'argument d'objectivité des conditions d'allocations soit retenu. la réserve permet aux parlementaires de soutenir les investissement de proximité locale des collectivités en toute transparence, chaque dotation...
30/06/2017 — Amendement N° COM-28 au texte N° 20162017-580 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Vasselle, Grand, Danesi, Mayet, Mme Procaccia, MM. Joyandet, Genest, Mme Imbert, MM. Chasseing, de Raincourt, Mil...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - A l'exception du mandat au sein du conseil municipal d'une commune de moins de 3500 habitants, nul ne peut faire acte de candidature pour un mandat électif si, au jour de l’élection ou, en cas de vacance du siè...
