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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 161 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Houpert, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Lassarade, MM. Joyandet, Paul, Cambon, Longuet, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, MM....
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 162-1-9 et L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Le premier article créé une commission des équipements matériels lourds (scanner, IRM, TEP-scan) auprès du l'UNCAM. Il fixe également sa composition. Le second article fixe ...
13/11/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Primas, MM. Morisset, Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa, Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. P...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 741-16 est rétabli dans la rédaction suivante : « III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I dans le cadre du contrat de travail...
13/11/2017 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Retailleau...
I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « à l’exception des contributions sociales mentionnées au I bis de l’article L. 136-6 et au I bis de l’article L. 136-7, dont le taux est de 8, 2 % » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … ...
13/11/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Retailleau...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ains...
