Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant l’article 4. Les dispositions dont il s’agit ont été vivement critiquées par le Conseil d’État : selon lui, la nouvelle incrimination prévue n’était ni nécessaire ni proportionnée. Cet article est même liberticide. Pierre Ouzoulias a cité une lanceuse d’alerte, pour un médicamen...

Mes chers collègues, j’ai proposé en commission la suppression de cet article, mais mon amendement a été rejeté. Je me contenterai donc d’expliquer pourquoi je voterai contre l’article 5. Le procureur a normalement le choix en opportunité de prévenir les administrations des poursuites qu’il engage. Il apprécie le bien-fondé de cette informatio...

Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent. Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d’articles ; comme l’a dit Nathalie Goulet, c’est du bricolage. Je voterai donc contre.

À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant l'article 4. Les dispositions dont il s'agit ont été vivement critiquées par le Conseil d'État : selon lui, la nouvelle incrimination prévue n'était ni nécessaire ni proportionnée. Cet article est même liberticide. Pierre Ouzoulias a cité une lanceuse d'alerte, pour un médicamen...

Mes chers collègues, j'ai proposé en commission la suppression de cet article, mais mon amendement a été rejeté. Je me contenterai donc d'expliquer pourquoi je voterai contre l'article 5. Le procureur a normalement le choix en opportunité de prévenir les administrations des poursuites qu'il engage. Il apprécie le bien-fondé de cette informatio...

Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent. Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d'articles ; comme l'a dit Nathalie Goulet, c'est du bricolage. Je voterai donc contre.

Quel que soit le sort final de cet amendement, qu'il soit retiré ou mis aux voix, je retiens que le mot « souplesse » a été prononcé. Quand François Patriat et moi faisons le tour des élus en Côte-d'Or et que nous nous mettons à leur écoute, ceux-ci évoquent la raideur de l'administration. Si Hervé Maurey ne le retire pas, je voterai cet amen...

Quel que soit le sort final de cet amendement, qu'il soit retiré ou mis aux voix, je retiens que le mot « souplesse » a été prononcé. Quand François Patriat et moi faisons le tour des élus en Côte-d'Or et que nous nous mettons à leur écoute, ceux-ci évoquent la raideur de l'administration. Si Hervé Maurey ne le retire pas, je voterai pour cet...

Quel que soit le sort final de cet amendement, qu’il soit retiré ou mis aux voix, je retiens que le mot « souplesse » a été prononcé. Quand François Patriat et moi-même faisons le tour des élus en Côte-d’Or et que nous nous mettons à leur écoute, ceux-ci évoquent la raideur de l’administration. Si Hervé Maurey ne le retire pas, je voterai cet...

Je serai très bref. L'amendement de nos collègues Conway-Mouret et Féraud me semble très cohérent, car exclure les Français de l'étranger de la réserve parlementaire reviendrait à créer une rupture d'égalité. Les coups durs n'arrivent pas qu'en France, on s'en rend facilement compte lorsque l'on voyage un peu : on est sollicité par des ambassa...

Je serai très bref. L'amendement de nos collègues Conway-Mouret et Féraud me semble très cohérent, car exclure les Français de l'étranger de la réserve parlementaire reviendrait à créer une rupture d'égalité. Les coups durs n'arrivent pas qu'en France, on s'en rend facilement compte lorsque l'on voyage un peu : on est sollicité par des ambassa...

Je pense que M. Lemoyne ne me contredira pas : il s'agit d'une subvention non pas d'un parlementaire, mais de l'État ; or les subventions de l'État ne peuvent dépasser 50 % du montant du projet considéré.

Je pense que M. Lemoyne ne me contredira pas : il s'agit d'une subvention non pas d'un parlementaire, mais de l'État ; or les subventions de l'État ne peuvent dépasser 50 % du montant du projet considéré.

Je serai très bref. L’amendement de nos collègues Conway-Mouret et Féraud me semble très cohérent, car exclure les Français de l’étranger de la réserve parlementaire reviendrait à créer une rupture d’égalité. Les coups durs n’arrivent pas qu’en France, on s’en rend facilement compte lorsque l’on voyage un peu : on est sollicité par des ambassa...

Je pense que M. Lemoyne ne me contredira pas : il s’agit d’une subvention non pas d’un parlementaire, mais de l’État ; or les subventions de l’État ne peuvent dépasser 50 % du montant du projet considéré.

Je voterai cet excellent amendement de notre collègue Gremillet, brillamment défendu par nos collègues Rietmann et Duplomb, car c'est un amendement de sagesse et d'humanité. Les jeunes agriculteurs se réveillent, ils sont en train de manifester, de déposer du fumier comme il y a dix ou vingt ans. On revient à une vague verte de manifestants, q...

Montrons-leur que nous ne marchons pas sur la tête !

Je voterai cet excellent amendement de notre collègue Gremillet, brillamment défendu par nos collègues Rietmann et Duplomb, car c’est un amendement de sagesse et d’humanité. Les jeunes agriculteurs se réveillent, ils sont en train de manifester, de déposer du fumier comme il y a dix ou vingt ans. On revient à une vague verte de manifestants, q...

Montrons-leur que nous ne marchons pas sur la tête !

L'ONF est aujourd'hui sous la tutelle de deux ministères. Lorsque j'étais rapporteur pour avis de la commission des finances sur le budget de l'agriculture et de la forêt, cinq ministères étaient concernés. Il est important d'impliquer les chasseurs. Ils sont de fins connaisseurs, mais aussi les utilisateurs de la forêt. Dans les forêts commun...