Croissance activité et égalité des chances économiques

Mes chers collègues, je ne mets nullement en doute le travail accompli par la commission. Néanmoins, une fois n’est pas coutume, je souscris globalement aux propos de M. le ministre. Je connais assez bien ce domaine, et je peux vous assurer que les différents acteurs qui s’y côtoient ne sont absolument pas tous sur la même ligne. Dans le secte...

Je ne tenais pas moins à émettre ces réserves. En votant une disposition de cette nature, dans une certaine précipitation, nous risquons de recevoir, tel un boomerang, la réaction d’une partie de la profession. Sans doute devrions-nous, pour agir efficacement, attendre de disposer d’une vision plus claire, plus détaillée. Je me suis permis d’a...

Monsieur le président, afin de gagner du temps, je présenterai en même temps les amendements n° 349 rectifié, 348 rectifié et 347 rectifié bis.

Le débat sur les seuils nous occupe depuis des dizaines années. Il y a aujourd’hui vingt-cinq fois plus d’entreprises qui disposent d’un effectif de 49 salariés que d’entreprises de 50 salariés.

S’agissant de l’opportunité de ce débat dans le cadre du présent projet de loi, dans la mesure où celui-ci s’intitule « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », on ne saurait contester, monsieur le ministre, que ce sujet des seuils est au cœur de la problématique ici posée. Je souhaite attendre la présentation des...

Nous l’avons vu encore récemment, une discussion sur le sujet s’est engagée, mais elle n’a pas abouti. Pour faire quelque chose, le ministre a fusionné le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, et le comité d’établissement. Très bien ! Mais, une fois de plus, les millions de petites entreprises ne sont pas concer...

Il est un peu compliqué de retirer des amendements au profit d’un autre amendement qui n’a pas encore été présenté. Je préfère entendre l’intervention suivante avant de décider de les retirer ou non.

Sans vouloir prolonger le débat, je souhaite que les choses soient bien claires. L’amendement n° 762 rectifié de Mme Lamure concerne les entreprises de 50 salariés. Que fait-on pour les entreprises qui en comptent 9 ?

M. Alain Joyandet. J’apporterai, si j’ose dire, de l’eau au moulin du président de la région Bourgogne. Mieux vaut le vin d’ici plutôt que l’eau de là, dit-on…

Plus sérieusement, il est vrai que sur le terrain, notamment pour la presse, l’application de cette fameuse loi Évin, qui présente de nombreux mérites, pose un certain nombre de problèmes. La Bourgogne et la Franche-Comté sont appelées à se rapprocher. Nous nous rencontrons donc souvent ces derniers temps. Mais qu’il s’agisse de la Saint-Vince...

Le crédit d’impôt famille bénéficie actuellement uniquement aux entreprises qui ont des salariés. Les professions libérales et les gérants non-salariés ne peuvent y prétendre qu’à la condition que leur entreprise emploie des salariés en bénéficiant également. Étrangement, ce dispositif écarte donc de nombreuses entreprises n’ayant pas de salar...

Je tiens beaucoup à cet amendement, dont l’adoption me paraît nécessaire au moment où nous nous efforçons de soutenir nos TPE et nos PME et alors que ceux qui s’engagent, le plus souvent seuls, dans la création d’entreprise, en particulier les femmes, rencontrent un certain nombre de problèmes sociaux. Monsieur le ministre, si j’ai expliqué qu...

Le président Mézard a dit beaucoup de choses avec lesquelles je suis d’accord. J’abonderai en son sens concernant les territoires ruraux. Monsieur le ministre, je vous l’ai dit au début de la discussion de ce projet de loi, comme je l’ai déjà dit à d’autres membres du Gouvernement concernant d’autres textes : vous nous proposez depuis plusieur...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Raison, rejoint celui de Roger Karoutchi. Il s’agit de préserver la place du maire dans la définition des zones dérogatoires.

L’examen de cet amendement me permet d’apporter quelques remarques relatives au dispositif dit « ISF-PME ». J’ai voulu prendre la parole, précédemment, à deux reprises, mais, par manque de chance, les amendements concernés ont été retirés et je n’ai pas pu intervenir. Je suis globalement d’accord avec l’exposé général que M. le ministre vient ...

Nous parlions il y a un instant de nos différents marqueurs politiques. Il me semble, mes chers collègues, que ces marqueurs se rapprochent désormais. Depuis des années, un débat fameux nous opposait : fallait-il relancer par la demande ou bien par l’offre ?

M. Alain Joyandet. J’ai l’impression que le Président de la République et le Gouvernement ont tranché : c’est sur nos positions, celles que nous défendons depuis de nombreuses années, qu’ils se rendent désormais.

Nous sommes tous d’accord : pour relancer, il faut mener une politique de l’offre, c’est-à-dire remettre sur pied la compétitivité des entreprises. Sans compétitivité, il n’y a pas d’offre. Pourquoi recourons-nous, pour ce faire, à la création de certaines niches fiscales ? C’est que, au fond, je ne crois pas au grand soir. Mener une vraie pol...

Essayons plutôt de faire preuve de bonne volonté, de trouver des solutions sans nous caricaturer, afin de redresser la compétitivité de nos entreprises, de manière massive ou par le biais de certaines solutions ponctuelles, dans l’attente de l’amélioration du niveau des charges qui pèsent sur elles. Car c’est bien le problème de nos entreprises...

Je voudrais revenir sur le débat qui a eu lieu tout à l'heure sur les rapports entre les élites et la base. Je souhaite faire passer un message à M. le ministre au sujet de nos entreprises. J’ai entendu beaucoup de remarques de bons sens, y compris sur les travées de mes adversaires politiques. On parle beaucoup des élites et des grandes entre...