Interventions en commissions d'Alain Joyandet

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-419.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-364 rectifié, au profit de l'amendement de la commission n° II-37.

L'amendement n° II-420 est identique à celui de la commission n° II-38, j'y suis donc favorable.

Je retirerai l'amendement de la commission n° II-40 en séance.

Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par mon amendement n° 10 rectifiant l'amendement de crédits adopté par la commission le 5 novembre. Il s'agit de revenir à la position de notre commission sur l'AME. L'Assemblée nationale a certes u...

Je remercie notre rapporteur général pour cette bible qui, comme tout texte sacré, peut se lire de plusieurs façons. Je vais me faire l'avocat du diable : les soutiens du Gouvernement pourront nous objecter que la dette est stabilisée, que les prélèvements obligatoires diminuent de 1,3 % et que 13 milliards d'euros d'économies sont prévus ; que...

J'ai choisi cette année de resserrer l'examen du PLFSS sur l'étude de la trajectoire financière des comptes sociaux et des relations entre l'État et la sécurité sociale. Je laisse les questions thématiques - la crise constatée au sein des hôpitaux publics ou la taxe sur les boissons à base de vins aromatisés - à la commission des affaires socia...

Presque toutes les questions qui m'ont été posées abordent de près ou de loin l'organisation de nos finances publiques. Cela prouve bien que c'est un vrai sujet. La lisibilité d'antan, quand le système de sécurité sociale était financé quasiment exclusivement par les cotisations sociales, a disparu. Je n'imagine pas que le niveau de prélèvement...

Je tiens à dire à Thierry Carcenac qu'ayant été président d'un hôpital départemental pendant 23 ans, je ne sous-estime pas les besoins d'avenir. Mon objectif, en remettant à plat l'organisation actuelle, qui ne fonctionne plus sur la base des fondamentaux du CNR, est de réaliser des économies importantes et de les réinjecter sur le terrain. J'a...

Peut-on encore parler de budget « Santé » ?

Je remercie le rapporteur général pour son soutien. Roger Karoutchi l'a dit, il n'y a pas, d'un côté, ceux qui veulent soigner les migrants et, de l'autre, ceux qui veulent les laisser sans soins. Nous essayons de trouver un système rationnel. La France est le pays le plus généreux dans ce domaine. Or des réseaux organisent actuellement la venu...

On a absolument besoin des entreprises familiales. Il me paraît indispensable de faciliter la transmission de celles-ci, même si des progrès ont déjà été réalisés. Aujourd'hui, la transmission familiale est beaucoup plus aisée qu'il y a vingt ans. Je remercie nos collègues de remettre la question de la fiscalité des transmissions sur la table, ...

Au fond, il faut que nous fassions quelque chose. On peut sans doute critiquer le dispositif proposé, mais c'est à nous de tenter de rééquilibrer l'ancien et le nouveau monde. Au risque de faire un peu ancien monde moi-même, je demanderai volontiers que l'on évalue également le nombre d'emplois perdus du fait de la nouvelle économie numérique, ...

Pour ceux qui suivent ce sujet depuis fort longtemps, on voit bien que nous ne sommes plus dans le même monde. Il y a vingt ans, on se demandait comment payer ce que l'on devait, ce que l'on faisait de la dette, à tel point qu'on a placé celle-ci dans un organisme extérieur. Aujourd'hui, on se pose la question de savoir ce que l'on va faire de...

Si 15 milliards d'euros sont repris à l'ACOSS, il reste néanmoins un solde de dette. Lors de nos auditions, les évaluations portant sur ce solde ont divergé : l'un de nos interlocuteurs nous a dit que les 15 milliards d'euros suffiraient à apurer la dette de l'ACOSS, le reste n'étant que du besoin en fonds de roulement, servant à financer les é...

Actuellement, la prime d'activité tient compte du foyer fiscal, et non pas seulement de la paie du salarié ?

L'amendement n° II-962 tire les conséquences de l'amendement suivant n° II-962. Je m'interroge sur le montant de 500 000 euros proposé : est-ce assez ?

L'amendement n° II-762 porte sur le dossier de la Dépakine. Les familles concernées veulent faire rouvrir les dossiers de demandes d'indemnisation qui avaient été rejetés. Le Gouvernement avait déposé un amendement identique, qui a été retiré hier au profit de celui présenté par les sénateurs de la majorité gouvernementale.

Nous n'avons pas modifié le texte issu de l'Assemblée nationale, qui prévoit ce rapport. Je partage les propos de Mme Goulet.

Il est dommage que l'interdiction de cumul des mandats nous empêche d'avoir parmi nous des présidents des conseils départementaux concernés...