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Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet


427 interventions trouvées.

Le débat sur les conséquences de la baisse de la DGF a été très long. Beaucoup d’arguments ont été avancés. Manifestement, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec l’analyse du Gouvernement. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur « l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités et se...

Après les jours d’horreur que nous avons connus, comment ne pas soutenir l’action des pouvoirs publics ? Il est vrai qu’il y a urgence à prendre les mesures qui s’imposent au Président de la République et au Gouvernement. Ce soutien est d’autant plus naturel qu’il s’agit de décisions que nous appelons de nos vœux depuis des mois. La démocratie...

M. Alain Joyandet. Je m’étonne que la commission des affaires sociales ait retoqué deux amendements que j’avais déposés sur cet article. L’un tendait à mettre fin au CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, pour un certain nombre de raisons que je n’ai pas le temps d’expliquer ici ; l’autre visait à remettre en place la TVA « ...

Ces amendements ont été rejetés par la commission des affaires sociales. Le Gouvernement n’est pas en cause. Je précise, par ailleurs, qu’ils ont été cosignés par près de trente sénateurs. Or aucun d’eux ne s’est étonné de leur dépôt. De surcroît, les articles 7 à 8 concernant des dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la tr...

L’amendement a été tellement bien défendu par M. Mouiller que je vais utiliser mon temps de parole pour revenir sur un sujet qui m’est cher. On m’a en effet répondu que mes amendements étaient hors sujet, mais je constate que cela fait trois quarts d’heure qu’on parle du CICE… La TVA anti-délocalisation a bien un rapport avec le financement de...