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Je regrette beaucoup que l’amendement n° 190 rectifié ter ait été retiré. Son adoption aurait permis de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, même si Mme Bricq nous accuse de proférer des contrevérités, ce qu’elle fait chaque fois qu’on n’est pas d’accord avec elle. Madame Bricq, vous vous permettez de faire l’inventaire de...
Je pense qu’il vaut mieux éviter ce genre de commentaire. En tout cas, cela signifie que le groupe Les Républicains a encore du travail à faire : nous pratiquerons à l’avenir un mode plus incisif pour mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Cela étant, je ne peux pas faire tout seul ce que le groupe dans son ensemble ne veut pas fa...
C’est trop facile !
Cela, au moins, ne concerne pas le gouvernement précédent !
Bravo !
C’est vrai !
L’annulation de ce contrat a provoqué des débats légitimes au sein de la commission des affaires étrangères. Je souhaite dire à nos collègues du groupe socialiste qu’ils peuvent constater que la majorité de la commission et son président ont fait preuve d’une grande modération, car ils ont l’intérêt national chevillé au corps. Si je prends la ...
On ne peut pas, aujourd’hui, refaire l’histoire de 2011 et l'on ne peut que constater, hélas, que cette décision a été prise dans la précipitation, en rupture avec toutes nos règles, qu’il s’agisse de l’article 53 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances ou du budget de la défense. Enfin, monsieur le secrétaire d’É...
Surtout, quelles sont les conditions financières de cet accord ? J’aurais sans doute été solidaire de la commission, mais je ne peux pas accepter que, dans une affaire aussi mal gérée, on se défausse en réécrivant l’histoire et en faisant le procès du contrat de 2011 !
Il a changé d’avis !
Ce n’est pas à la hauteur de ce débat !
Ce n’est pas un argument !
Cela, c’est très bien !
Mes chers collègues, je ne mets nullement en doute le travail accompli par la commission. Néanmoins, une fois n’est pas coutume, je souscris globalement aux propos de M. le ministre. Je connais assez bien ce domaine, et je peux vous assurer que les différents acteurs qui s’y côtoient ne sont absolument pas tous sur la même ligne. Dans le secte...
Je ne tenais pas moins à émettre ces réserves. En votant une disposition de cette nature, dans une certaine précipitation, nous risquons de recevoir, tel un boomerang, la réaction d’une partie de la profession. Sans doute devrions-nous, pour agir efficacement, attendre de disposer d’une vision plus claire, plus détaillée. Je me suis permis d’a...
Tout arrive !
Monsieur le président, afin de gagner du temps, je présenterai en même temps les amendements n° 349 rectifié, 348 rectifié et 347 rectifié bis.
Le débat sur les seuils nous occupe depuis des dizaines années. Il y a aujourd’hui vingt-cinq fois plus d’entreprises qui disposent d’un effectif de 49 salariés que d’entreprises de 50 salariés.
M. Alain Joyandet. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes !
S’agissant de l’opportunité de ce débat dans le cadre du présent projet de loi, dans la mesure où celui-ci s’intitule « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », on ne saurait contester, monsieur le ministre, que ce sujet des seuils est au cœur de la problématique ici posée. Je souhaite attendre la présentation des...