Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Je vois aujourd'hui combien les PME galèrent pour récupérer leur crédit d’impôt, et c’est pire encore pour les entreprises plus importantes ; je puis vous soumettre, madame la ministre, des exemples d’entreprises à qui vous refusez par écrit de verser ce crédit d’impôt pour moult raisons – elles sont nombreuses. Le CICE a créé des emplois, je ...

Comme j’ai besoin d’une minute supplémentaire pour terminer ma démonstration, je vous propose, monsieur le président, de renoncer à mon temps de parole sur l’amendement n° 989, pour que vous m’autorisiez à poursuivre.

C’est entendu, monsieur le président, mais je suis également l’auteur de l’amendement suivant, l’amendement n° 989. Je vous propose donc de défendre les deux ensemble pour nous faire gagner du temps.

M. Alain Joyandet. Je ne crois pourtant pas avoir abusé de mon temps de parole. Hier, nous avons passé toute la nuit sur cinq amendements !

Toutefois, puisque vous êtes aussi formel, monsieur le président, je reprendrai la parole dans quelques instants pour défendre l’amendement n° 989.

Je le retire, monsieur le président.

Dans ma recherche de législateur, et de législateur qui n’est pas plus libéral que vous, chers collègues de l’opposition sénatoriale, j’essaie simplement de trouver une solution pour créer des emplois et pour réformer la vie interne des entreprises, sans que cela se fasse sur le dos des travailleurs. Or, voyez-vous, je préfère la TVA sociale à ...

Les sénateurs de mon groupe le savent bien ; c’est le parti socialiste qui nous propose l’article 2 du projet de loi, monsieur Bourquin ! Hier, nous avons passé toute la nuit, pour ceux qui étaient là, sur cinq amendements qui n’avaient aucune chance d’aboutir, et alors que la réforme du code du travail qu’une commission est censée préparer ne ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je partage totalement les objectifs de M. Gorce, mais je ne comprends pas qu’il propose de créer une nouvelle administration pour les atteindre. Il s’agit typiquement d’une matière qui devrait relever de la compétence des régions ! Sans vouloir polémiquer, il est dommage que les régions – je rappelle qu’elles étaient pratiquement toutes dirigé...

C’est un procès légitime !

Ne souhaitant pas allonger les débats, je formulerai simplement une suggestion, allant dans le sens d’une modification de l’amendement. À chaque nouveau texte concernant les entreprises, c’est toujours l’angle de la punition qui est retenu. L’entreprise est automatiquement suspecte – un peu comme dans les contrôles fiscaux qui s’éternisent, y ...

Pour ma part, je préfère la carotte au bâton !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est – hélas ! – un rendez-vous manqué pour la France. Tout d’abord, c’est un rendez-vous manqué avec les Français. Alors que son exposé des motifs indique qu’il doit permettre une « refondation de notre modèle social », il est rejeté par une immense majorité de nos...

Nous le voyons, le débat est politique. Nous cherchons de nouveaux modèles dans un monde qui bouge. Nous savons tous à quoi a mené le collectivisme. §

C’est le cas ce soir !

Je suis d’accord, mais alors plafonnons partout à 50 % la représentation des femmes, dans la médecine, la justice, l’éducation !

Les coopératives appartiennent au secteur privé ; par conséquent, on ne peut pas les opposer comme cela a été fait. La distinction tient à la géographie du capital, laquelle permet la qualification de la structure économique, rien d’autre. Les coopératives évoluent dans un système juridique et social propre, mais ce sont aussi des entreprises ...

Bien sûr que si ! Je pense notamment aux secteurs agroalimentaire et agricole. Je me rappelle les débats sur la taxe professionnelle lorsque celle-ci existait encore : les coopératives ne la payaient pas, contrairement aux entreprises classiques, alors qu’elles exerçaient le même métier. Si l’on veut une égalité de traitement fiscal entre les ...

Nous assistons à un feu d’artifice de propositions ! Chacun avance un montant différent. La proposition de la commission a au moins le mérite de se fonder sur des éléments très concrets. Sur le terrain, on ne comprend pas pourquoi le fer est à ce point porté contre les recettes des collectivités, qui sont encouragées depuis des années à s’org...