Interventions d'Alain Joyandet

Les coopératives appartiennent au secteur privé ; par conséquent, on ne peut pas les opposer comme cela a été fait. La distinction tient à la géographie du capital, laquelle permet la qualification de la structure économique, rien d’autre. Les coopératives évoluent dans un système juridique et social propre, mais ce sont aussi des entreprises ...

Bien sûr que si ! Je pense notamment aux secteurs agroalimentaire et agricole. Je me rappelle les débats sur la taxe professionnelle lorsque celle-ci existait encore : les coopératives ne la payaient pas, contrairement aux entreprises classiques, alors qu’elles exerçaient le même métier. Si l’on veut une égalité de traitement fiscal entre les ...

Nous assistons à un feu d’artifice de propositions ! Chacun avance un montant différent. La proposition de la commission a au moins le mérite de se fonder sur des éléments très concrets. Sur le terrain, on ne comprend pas pourquoi le fer est à ce point porté contre les recettes des collectivités, qui sont encouragées depuis des années à s’org...

Il est défendu, monsieur le président.

Comment chiffrez-vous la baisse de votre côté ?

Ou l’endettement !

Et l’investissement ?

Et cela va s’accentuer !

Eh oui !

Le débat sur les conséquences de la baisse de la DGF a été très long. Beaucoup d’arguments ont été avancés. Manifestement, nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec l’analyse du Gouvernement. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur « l’impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités et se...

Après les jours d’horreur que nous avons connus, comment ne pas soutenir l’action des pouvoirs publics ? Il est vrai qu’il y a urgence à prendre les mesures qui s’imposent au Président de la République et au Gouvernement. Ce soutien est d’autant plus naturel qu’il s’agit de décisions que nous appelons de nos vœux depuis des mois. La démocratie...

Il ne me paraît pas envisageable de revenir sur l'universalité de notre réseau. J'avais en mémoire qu'un travail avait déjà été effectué au Quai d'Orsay pour hiérarchiser et calibrer nos représentations selon un certain nombre de critères. Je ne comprends pas très bien ce que nous souhaitons faire de plus.

M. Alain Joyandet. Je m’étonne que la commission des affaires sociales ait retoqué deux amendements que j’avais déposés sur cet article. L’un tendait à mettre fin au CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, pour un certain nombre de raisons que je n’ai pas le temps d’expliquer ici ; l’autre visait à remettre en place la TVA « ...

Ces amendements ont été rejetés par la commission des affaires sociales. Le Gouvernement n’est pas en cause. Je précise, par ailleurs, qu’ils ont été cosignés par près de trente sénateurs. Or aucun d’eux ne s’est étonné de leur dépôt. De surcroît, les articles 7 à 8 concernant des dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la tr...

Quand on supprime la suppression, on la rétablit !

En vérité, vous ne voulez pas en débattre !

Si vous voulez que je puisse vous répondre, reprenez mes amendements !

L’amendement a été tellement bien défendu par M. Mouiller que je vais utiliser mon temps de parole pour revenir sur un sujet qui m’est cher. On m’a en effet répondu que mes amendements étaient hors sujet, mais je constate que cela fait trois quarts d’heure qu’on parle du CICE… La TVA anti-délocalisation a bien un rapport avec le financement de...

Je ne m’adresse pas au groupe centriste !

Vous avez tort !