Interventions d'Alain Joyandet

Ce n’est pas un argument !

Les 56,7 millions que la France devra payer ne me semblent pas démesurés par rapport au montant total du contrat... mais je crains que nous ne devions signer d'autres chèques. Après combien de temps ces BPC deviendront-ils invendables ? Je ne suis pas certain qu'il soit opportun de s'opposer diplomatiquement à la Russie en ces temps troublés :...

Cela, c’est très bien !

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le régime social des indépendants, le RSI, connaît de grandes difficultés. Le temps d’agir est venu. Depuis sa création, le recouvrement des cotisations auprès des travailleurs indépendants est effectué – je le rappelle parc...

Mes chers collègues, je ne mets nullement en doute le travail accompli par la commission. Néanmoins, une fois n’est pas coutume, je souscris globalement aux propos de M. le ministre. Je connais assez bien ce domaine, et je peux vous assurer que les différents acteurs qui s’y côtoient ne sont absolument pas tous sur la même ligne. Dans le secte...

Je ne tenais pas moins à émettre ces réserves. En votant une disposition de cette nature, dans une certaine précipitation, nous risquons de recevoir, tel un boomerang, la réaction d’une partie de la profession. Sans doute devrions-nous, pour agir efficacement, attendre de disposer d’une vision plus claire, plus détaillée. Je me suis permis d’a...

Tout arrive !

Monsieur le président, afin de gagner du temps, je présenterai en même temps les amendements n° 349 rectifié, 348 rectifié et 347 rectifié bis.

Le débat sur les seuils nous occupe depuis des dizaines années. Il y a aujourd’hui vingt-cinq fois plus d’entreprises qui disposent d’un effectif de 49 salariés que d’entreprises de 50 salariés.

M. Alain Joyandet. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes !

S’agissant de l’opportunité de ce débat dans le cadre du présent projet de loi, dans la mesure où celui-ci s’intitule « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », on ne saurait contester, monsieur le ministre, que ce sujet des seuils est au cœur de la problématique ici posée. Je souhaite attendre la présentation des...

Nous l’avons vu encore récemment, une discussion sur le sujet s’est engagée, mais elle n’a pas abouti. Pour faire quelque chose, le ministre a fusionné le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, et le comité d’établissement. Très bien ! Mais, une fois de plus, les millions de petites entreprises ne sont pas concer...

Il est un peu compliqué de retirer des amendements au profit d’un autre amendement qui n’a pas encore été présenté. Je préfère entendre l’intervention suivante avant de décider de les retirer ou non.

Sans vouloir prolonger le débat, je souhaite que les choses soient bien claires. L’amendement n° 762 rectifié de Mme Lamure concerne les entreprises de 50 salariés. Que fait-on pour les entreprises qui en comptent 9 ?

Dans ces conditions, je retire mes trois amendements, monsieur le président.

Moi, je pense aux entreprises ! Qui est responsable, je m’en fous !

On ne vous demande pas de l’être !

Et bien voilà !

M. Alain Joyandet. J’apporterai, si j’ose dire, de l’eau au moulin du président de la région Bourgogne. Mieux vaut le vin d’ici plutôt que l’eau de là, dit-on…

Plus sérieusement, il est vrai que sur le terrain, notamment pour la presse, l’application de cette fameuse loi Évin, qui présente de nombreux mérites, pose un certain nombre de problèmes. La Bourgogne et la Franche-Comté sont appelées à se rapprocher. Nous nous rencontrons donc souvent ces derniers temps. Mais qu’il s’agisse de la Saint-Vince...