Les amendements de Alain Lambert pour ce dossier

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Monsieur le président, je frémis tant le sujet est délicat ! Il s’agit du vote bloqué, prévu à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Je ne ferai à personne l’offense d’expliquer cette procédure que nous connaissons tous puisque nous l’avons tous pratiquée. Pour qu’il n’y ait pas la moindre ambiguïté, je rappelle que le principe du vote ...

Un des cancers expliquant la situation très dégradée de nos comptes publics depuis trente-cinq ans est le mensonge budgétaire : les projets de loi de finances sont présentés avec quelques artifices – et aucune majorité ne peut dire qu’elle n’en a pas connu –, telles les sous-budgétisations, les débudgétisations. Bref, ces pratiques traduisent d...

L’amendement n° 1 est celui auquel je tiens le plus. Son adoption ou son rejet détermineront d’ailleurs mon vote final.

On verra si vous votez tout à l’heure, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Cet amendement vise à supprimer un verrou qui existe actuellement dans notre Constitution et qui ne nous permet pas de rapprocher les comptes de l’État et ceux de la sécurité sociale. Quand je parle de « rapprochement », je n’évoque pas les modalités d’une telle opération. En ef...

Monsieur le président de la commission des lois, quelle que soit l’amitié bien ancienne qui nous unit, vos réponses m’incitent à maintenir mon amendement.

D’abord, vous commencez par me dire qu’avec une telle disposition il n’y aura pas beaucoup de ministres qui accepteront la responsabilité du budget.

Qu’il s’agisse du budget ou des comptes, tout cela me paraît se ressembler ! Ensuite, vous essayez de me donner un motif juridique, expliquant que la disposition serait contraire aux grands principes de la République. Votre première affirmation comme les explications que vous m’avez données me conduisent à maintenir mon amendement pour que ch...

Oui, monsieur le président. J’indique respectueusement au président de la commission des lois que, contrairement à ce qu’il pense, dans la rédaction actuelle de la Constitution, ce rapprochement est impossible. Nous pourrons demander à des experts d’arbitrer notre différend. En revanche, j’ai bien entendu l’ouverture du Gouvernement. Je lui r...

Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes absolument irremplaçable dans la spécialité des lois, mais, en matière budgétaire, vous pouvez encore progresser, …

Cela étant, je ne veux pas vous froisser, mais je ne souhaite pas non plus être froissé. Donc, vous le voyez, chacun doit rester à sa place.

Si vous voulez m’interrompre, je vous en prie, monsieur le président de la commission… Je reviens à votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous craignez que je ne fasse commettre une erreur à la Haute Assemblée en focalisant la responsabilité sur un seul des ministres et vous me rappelez la responsabilité ministérielle, principe que j’a...

M. Alain Lambert. Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture. Toutefois, je n’avais pas eu la possibilité de prendre part à la discussion et j’ai été très frustré par les explications que j’ai pu lire dans le compte rendu de nos débats. C’est la raison pour laquelle je souhaitais avoir droit à une « épreuve de rattrapage ».

Nous en sommes tous conscients, au rythme actuel, la dépense fiscale devient pratiquement aussi importante que la dépense budgétaire. Le seul moyen de remédier à cette situation, c’est d’éviter que la dépense fiscale ne puisse être votée ad vitam æternam. Le fait qu’elle soit votée pour une durée déterminée présenterait un immense avanta...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté, je tiens à apporter une précision. Mon amendement, qui est peut-être mal rédigé, ne visait nullement à permettre au Gouvernement de légiférer à la place du Parlement.

J’aimerais savoir pourquoi on fait un sort particulier, en matière de délais, aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale, alors que j’ai cru entendre, dans les travaux de première lecture, que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ne se voyaient conférer, dans la hiérarchie des normes, aucune ...

Je souhaite retirer mon amendement n° 23, car l’interprétation qui en est faite va totalement à rebours de mes convictions. Lors des débats précédents, on a un peu trop affirmé, sur le banc du Gouvernement comme sur celui de la commission, que, en voulant accorder l’exclusivité des dispositions fiscales et sociales respectivement aux lois de f...

Ne m’étant pas cru de condition suffisante pour m’exprimer dans la discussion générale, j’ai préféré le faire sur l’article 1er pour m’expliquer sur les différents amendements que j’ai déposés et que je défendrai tout au long de la soirée avec plus ou moins de zèle selon la qualité des réponses qui me seront faites.

Monsieur le président-rapporteur, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt les réponses qui m’ont été apportées en première lecture. Au mieux, j’y ai trouvé de l’ironie, souvent de la condescendance et parfois du mépris. Cela ne venait pas seulement de vous, le Gouvernement en rajoutait de temps en temps. Je ne me plains de rien. Au contraire, cela me ...

D’abord, sommes-nous d’accord sur le rôle de la Constitution ? Pour moi, la Constitution détermine la forme de gouvernement d’un pays. Cependant, cela ne doit pas seulement se limiter à l’organisation de la Nation comprise comme l’ensemble des personnes vivantes, il faut voir au-delà et comprendre aussi les relations entre les vivants et les gé...