Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

M. Alain Lambert. Soyons, monsieur le rapporteur général, à l'image des instituteurs de la IIIe République, qui ont contribué pour une part à faire de la France ce qu'elle est aujourd'hui, et qui nous font maintenant défaut. Essayons donc de les remplacer !

Mais échappons-nous toujours nous-mêmes à l'ambiguïté ? Sans doute pas. Sous la pression de l'opinion publique, sont introduits ici ou là certains dispositifs dont parfois le réalisme reste à parfaire. Ne vous étonnez donc pas si, sur ce sujet, nous émettons avec notre commission de finances, sinon des doutes, du moins le souhait que les propos...

L'amélioration du solde budgétaire provient d'une réévaluation à la hausse des recettes fiscales pour 2007 à hauteur de 1, 5 milliard d'euros et de 500 millions d'euros des recettes non fiscales, ainsi que de la baisse des prélèvements sur recettes de 1, 9 milliard. Qu'il me soit permis d'ajouter, monsieur le secrétaire d'État, que, pour ma pa...

S'agissant maintenant des recettes, celles-ci seraient supérieures de 2 milliards d'euros grâce à une plus-value provenant de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, chacun sait que c'est l'acompte de décembre qui est essentiel pour le produit de cet impôt, en particulier celui qui est versé par les très grandes entreprises, spécialement les soci...

En ce qui concerne à présent les prévisions de croissance, voilà bien longtemps déjà que je ne me joins plus au choeur des conjoncturistes. Monsieur le secrétaire d'État, si je devais vous donner, non pas un conseil - votre expérience est telle que je n'oserai jamais

J'en viens à la clarification des relations financières entre l'État et d'autres acteurs. Je ne reviendrai pas sur la situation financière de la sécurité sociale, car tout a déjà été dit. S'agissant de la SNCF, la commission des finances se réjouit que les problèmes posés par le SAAD, le service annexe d'amortissement de la dette, aient été ré...

Je reviens à la charge avec cet amendement dont nous avions déjà discuté au cours de l'examen de la loi de finances. Nous étions convenus alors d'en débattre de nouveau à l'occasion du collectif budgétaire, dans un souci de bonne législation. Cet amendement a pour objet les prestations compensatoires ainsi que les biens qui sont utilisés pour ...

M. Alain Lambert. Un ministre ne se trompe jamais !

Il s'agit de sujets complexes, certes, mais qui sont compliqués à souhait par les experts ! Il faudrait tout de même savoir si le législateur est un et indivisible. Tient-il à certaines positions de droit civil ? Est-il schizophrène au point d'ignorer le droit fiscal ? Sa décision civile ne doit-elle pas emporter sa décision fiscale ? Monsieur...

... je m'exécuterai, mais, franchement, j'aurai honte.

Le Gouvernement ne me l'a pas demandé, monsieur le président !

Je prie la Haute Assemblée de bien vouloir m'excuser d'avoir rectifié cet amendement pour tenter de trouver la meilleure rédaction possible. Une fois encore, il s'agit d'une disposition qui avait été présentée lors de l'examen de la loi de finances initiale. À cette occasion, un délai nous avait été offert pour chercher une rédaction convenable...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, je serai bref étant donné que nous avons déjà examiné un amendement similaire dans le cadre de la loi de finances. S'agissant de la déductibilité de la rémunération du mandataire posthume, j'ai, me semble-t-il, accédé à la demande de M. le ministre, qui souhaitait une limitation de cette déduction, en introduisant le seu...

Le Sénat a adopté tout à l'heure un article portant sur la neutralité fiscale en matière d'apport de société. En effet, la démographie des chefs d'entreprise est aujourd'hui telle qu'elle justifie que nous nous occupions de favoriser la transmission d'entreprises. Cet amendement a trait - M. le président de la commission des finances et M. le ...

Je vais bien sûr le retirer, monsieur le président. Toutefois, je suis sûr qu'avant quatre ou cinq ans nous ferons beaucoup mieux, au moment où sauver des entreprises en favorisant leur transmission deviendra un impératif national absolu. La disposition que j'ai proposée était plutôt soft, mais nous parviendrons sans aucun doute à l'exon...

Il s'agit toujours de la transmission des entreprises aux jeunes générations. Cet amendement vise précisément à permettre au conjoint survivant, lorsqu'il veut les transmettre à ses enfants, de céder les titres qu'il a reçus de son époux prédécédé - nous avons évoqué ce point l'autre jour lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008...

Je vais devoir évoquer en cet instant une situation bien triste. Des parents qui ont donné des biens à leurs enfants voient parfois, au titre du retour conventionnel ou du retour légal, revenir ces biens dans leur patrimoine, naturellement en franchise de droits. Il convient de rappeler que ces biens ont naturellement fait l'objet, au moment d...

Cet amendement est relatif à la taxe locale d'équipement. Le code général des impôts, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas le transfert de compétence à un établissement public de coopération intercommunale comme véritable bénéficiaire de cette taxe, alors même que les communes en ont décidé ainsi dans le cadre communautaire, et les compt...

Me permettez-vous de vous apporter quelques éclaircissements, monsieur le ministre ?