Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Les droits du Parlement, c’est principalement le droit d’amendement !

C’est cela, présentez donc l’amendement !

Un des cancers expliquant la situation très dégradée de nos comptes publics depuis trente-cinq ans est le mensonge budgétaire : les projets de loi de finances sont présentés avec quelques artifices – et aucune majorité ne peut dire qu’elle n’en a pas connu –, telles les sous-budgétisations, les débudgétisations. Bref, ces pratiques traduisent d...

La loi de règlement !

Il m’en reste des souvenirs !

N’en dites pas trop sur les comptes, monsieur le président, parce que je vais vous répondre !

L’amendement n° 1 est celui auquel je tiens le plus. Son adoption ou son rejet détermineront d’ailleurs mon vote final.

Ça se voit !

On verra si vous votez tout à l’heure, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Cet amendement vise à supprimer un verrou qui existe actuellement dans notre Constitution et qui ne nous permet pas de rapprocher les comptes de l’État et ceux de la sécurité sociale. Quand je parle de « rapprochement », je n’évoque pas les modalités d’une telle opération. En ef...

C’est faux !

Monsieur le président de la commission des lois, quelle que soit l’amitié bien ancienne qui nous unit, vos réponses m’incitent à maintenir mon amendement.

D’abord, vous commencez par me dire qu’avec une telle disposition il n’y aura pas beaucoup de ministres qui accepteront la responsabilité du budget.

C’est ce que j’ai compris.

Qu’il s’agisse du budget ou des comptes, tout cela me paraît se ressembler ! Ensuite, vous essayez de me donner un motif juridique, expliquant que la disposition serait contraire aux grands principes de la République. Votre première affirmation comme les explications que vous m’avez données me conduisent à maintenir mon amendement pour que ch...

Oui, monsieur le président. J’indique respectueusement au président de la commission des lois que, contrairement à ce qu’il pense, dans la rédaction actuelle de la Constitution, ce rapprochement est impossible. Nous pourrons demander à des experts d’arbitrer notre différend. En revanche, j’ai bien entendu l’ouverture du Gouvernement. Je lui r...

Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes absolument irremplaçable dans la spécialité des lois, mais, en matière budgétaire, vous pouvez encore progresser, …

…comme tout un chacun, car nous avons tous une marge de progrès dans la vie !

Cela étant, je ne veux pas vous froisser, mais je ne souhaite pas non plus être froissé. Donc, vous le voyez, chacun doit rester à sa place.

Si vous voulez m’interrompre, je vous en prie, monsieur le président de la commission… Je reviens à votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous craignez que je ne fasse commettre une erreur à la Haute Assemblée en focalisant la responsabilité sur un seul des ministres et vous me rappelez la responsabilité ministérielle, principe que j’a...

M. Alain Lambert. Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture. Toutefois, je n’avais pas eu la possibilité de prendre part à la discussion et j’ai été très frustré par les explications que j’ai pu lire dans le compte rendu de nos débats. C’est la raison pour laquelle je souhaitais avoir droit à une « épreuve de rattrapage ».