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Interventions en hémicycle d'Alain Lambert


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Monsieur le ministre, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question concernant la réduction de la capacité financière des communautés urbaines. Votre proposition alternative d'ouvrir les livres aurait pour conséquence de les aligner les unes par rapport aux autres. Si tel est votre objectif, dites-le ! Ce sera une information très importante p...

Mon argumentation s'inscrit dans le même esprit que celui dans lequel vient de s'exprimer Mme Bricq. Si l'on peut ne pas être fanatique de la disposition concernée, il faut reconnaître qu'il est quelque peu illogique d'ouvrir exclusivement cette disposition aux communes alors que, dans certains cas, ce sont les EPCI qui sont compétents en matiè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la modernisation du débat de la seconde partie du projet de loi de finances, je m'exprimerai du banc de la commission et non à la tribune, afin de montrer qu'un souci de concision guidera mes propos. Après le vote de la première partie du projet de loi de finance...

Ma première question concerne RFF. Je souhaite connaître très exactement les directives qui ont été données à RFF, respectivement pour le remboursement de la dette et pour la gestion des infrastructures. Je considère que les documents budgétaires qui nous ont été fournis ne donnent pas suffisamment d'informations sur ce sujet et que nous ne som...

Madame la présidente, je voudrais rappeler à M. le ministre les raisons pour lesquelles nous avions déposé cet amendement. Cet amendement a pour objet de réduire de 100 millions d'euros les crédits du programme « Passifs financiers ferroviaires », au motif que Réseau ferré de France ne nous semblait pas avoir de soucis pour assumer ses mission...

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, la publication de l'arrêté rend donc désormais cessibles les biens de RFF. Est-ce bien ainsi que je dois interpréter vos propos ?

Ce matin, M. le président de la commission des finances avait posé une question sur ce sujet.

Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous et dans vos collaborateurs. En tout cas, s'il n'y avait pas toutes les consécrations pour que les cessions puissent se faire, RFF aurait la joie d'avoir un contrôle sur pièces et sur place dans les quinze jours !

De cette façon, nous pourrions au moins faire aboutir nos préoccupations dans de bonnes conditions !

Je retire l'amendement, au nom de la commission des finances, madame la présidente !

La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, et je ne suis pas en mesure d'émettre un avis en son nom. Je voudrais simplement m'assurer auprès de M. de Rohan qu'il vise bien à étendre l'exonération actuelle des charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisatio...

J'ai bien noté que cette mesure n'aura aucune incidence financière. En revanche, j'ignore si elle pourrait avoir des incidences au niveau communautaire. Il serait intéressant de savoir si des difficultés de ce type sont survenues à l'occasion de la première décision d'exonération de charges. J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur cet ...

Monsieur le ministre, puisque M. le rapporteur général et Mme le rapporteur pour avis ont fait une présentation très complète des effectifs de la fonction publique, je vais me contenter de traiter d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur : la nécessité d'instituer une vraie politique de gestion des ressources humaines de l'État. Je tie...