Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Cet amendement, quelque peu technique, vise à harmoniser le régime fiscal de la réduction de capital et celui de l'amortissement du capital. Actuellement, en vertu de la loi de finances pour 2002 et de la loi de finances rectificative pour 2005, les réductions de capital sont considérées comme des remboursements d'apports et, à ce titre, elles...

Monsieur le ministre, je suis en total accord avec vous : il vaut mieux traiter les sujets sur le plan juridique avant de les traduire sur le plan fiscal, comme nous l'avons déjà indiqué tout à l'heure à propos du droit sur les successions et les libéralités. Je serais le plus mal placé pour prétendre le contraire en cet instant ! Il demeure q...

Je souhaite également expliquer mon vote sur l'amendement n° I-109 et sur l'article 3. Je suis naturellement opposé à cet amendement, pour des raisons que Mme Bricq a parfaitement exposées. Notre collègue estime en effet que la prime pour l'emploi n'est plus appropriée à l'objectif poursuivi, mais elle propose d'accroître les sommes qui y sont...

M. Alain Lambert. C'est parce qu'ils avaient confiance en leur successeur !

Je remercie M. le rapporteur général de sa délicatesse. L'objectif que nous poursuivons avec le rapporteur général vise, en effet, à faire figurer dans la loi de finances les dispositions fiscales de tout texte technique. Si nous voulons être crédibles et faire adopter ce principe par tous les ministères gestionnaires, nous devons tenir parole...

Je suis désolé, madame la présidente. J'ai bien entendu l'appel qui m'a été fait, mais je préfère que nous en reparlions lundi matin. Je trouve en effet qu'il y aurait quand même quelque inconvénient à retirer ces amendements dès aujourd'hui. Le fait qu'ils soient appelés et retirés rapidement permettrait d'acter la volonté de notre assemblée ...

Très bien !

M. Alain Lambert. Bravo !

C'est une exigence démocratique !

Eh oui !

Il n'y a quand même qu'un seul État !

C'est nous qui votons !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est l'article 52 de la LOLF qui nous vaut la seule occasion de discuter de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de leur évolution. C'est toujours à cet article 52 que nous devons le très complet et très précieux rapport du Gouvernement, ainsi que celui du rapp...

Je tiens à souligner - le chiffre n'a pas encore été cité - que nous discutons quand même, cette année, d'environ 800 milliards d'euros, montant prélevé sur le fruit du travail des Français. Cela mérite que l'on s'y attache un instant. Même si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a dit M. Jean-Pierre Michel tout à l'heure, le consentement à...

C'est vrai. Je tiens toutefois à insister sur l'importance de cette notion, parce que c'est à l'Assemblée nationale et au Sénat, par des autorisations expresses et précises, que nous faisons vivre la démocratie. Nous devons nous rappeler en permanence les principes qui sont fixés par notre Constitution, notamment par son préambule, et par la D...

Je ne pense pas que la question de l'indispensable implication des partenaires sociaux soit un handicap. C'était peut-être le sens de l'intervention de M. Jean-Pierre Michel, lorsqu'il a interpellé tout à l'heure le rapporteur général sur ce sujet. Je crois que l'implication des partenaires sociaux dans les pistes que le rapporteur général a év...

... - je voulais vous être agréable ! -, il va de soi qu'elle peut tout à fait se concevoir avec la présence utile et déterminante des partenaires sociaux. Les modalités sont nombreuses - certaines sont évoquées par le rapporteur général -, qu'il s'agisse d'agences - mais je sais que le mot peut faire peur -, ou - pour utiliser une expression ...

C'est le poids du remords !

Alors, c'est la Déclaration des droits de l'homme qu'il faut modifier !

Il faut les consolider !