Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Il faut que l'État absorbe la sécurité sociale !

Cet amendement vise à aligner le régime fiscal des équipements - chaudières à condensation ou pompes à chaleur - qui permettent de réaliser des économies d'énergie. Le régime fiscal s'applique différemment suivant l'équipement considéré : pour les chaudières à condensation, il ne concerne que les immeubles achevés depuis plus de deux ans ; pou...

À ce stade de la discussion, nous n'allons pas faire perdre davantage de temps au Sénat. J'ai été plus convaincu par les arguments de M. le rapporteur général que par ceux du ministre - qu'il veuille bien me le pardonner -, qui reviennent à dire que le texte, dans sa rédaction actuelle, est parfait. On pourrait considérer qu'un logement devie...

M. Alain Lambert. Ce serait le seul avantage !

On aurait pu faire mieux !

Je crains qu'il n'y ait là un grand malentendu parce que la situation peut être très différente d'un territoire à l'autre. Le rapporteur général l'a très bien expliqué tout à l'heure : l'attractivité de certains territoires est telle que les professionnels ont depuis bien longtemps achevé les réhabilitations qu'ils y avaient entreprises. Dans ...

Du coup, je renonce à la parole !

On pourrait s'étonner de me voir déposer un amendement identique à celui du groupe CRC. Pourtant, je ne vous avais pas caché, monsieur le ministre, que, s'il existait un article qui me déplaisait dans ce projet de loi de finances, c'était bien celui-ci. Je n'adhère en aucune manière à cette idée selon laquelle, lorsqu'on prend une mesure susce...

C'est à graver dans le marbre !

M. Alain Lambert. Vous mettez alors les pieds dans le plat !

Très bien !

Pas par tout le monde !

Lapsus parfait !

Monsieur le président, je vais expliquer les raisons pour lesquelles je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. Je ne fais pas partie de ceux qui croient à la suppression des niches. Je suis trop vieux pour avoir cette illusion, et c'est un peu ce qui me sépare du rapporteur général : il est encore dans cette espérance, alors que je ne...

Cela n'a rien à voir !

Je voudrais dissiper un malentendu. Il ne s'agit en aucune manière de vous gêner, monsieur le ministre, sous quelque forme que ce soit. La commission des finances du Sénat, par le biais de son président, de son rapporteur général et, plus modestement, de ses commissaires, souhaite aider le ministre délégué au budget dans les lourdes tâches qui...

En tout état de cause, mes chers collègues, il s'agit de savoir si, oui ou non, nous estimons raisonnable que tous les ministères sans exception participent à des dépenses exceptionnelles. Pourquoi exonérer un ministère ? Nous avons effectivement traité cette question la semaine dernière. Comme M. le président de la commission des finances l'a...

Je n'ai jamais dit cela !

Nous n'avons pas vocation à être des greffiers !

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de « mise en bouche », puisqu'il vient juste avant l'examen de l'article 58 visant à instaurer la règle selon laquelle les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder un certain pourcentage de ses revenus. C'est un amendement de consensus, et même, au fond, d'humilité Je suggère en eff...