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a appelé à un consensus transpartisan sur le niveau souhaitable de la dépense publique, en jugeant que les divergences politiques ne devaient pas porter sur le niveau de la dépense, mais sur sa répartition. Il a remarqué que le Gouvernement, s'il était maître de la dépense, ne pouvait maîtriser l'évolution de la croissance, et donc des recettes...

a indiqué qu'il avait demandé des informations complémentaires sur la dette de RFF. Il a rappelé que les personnels de l'Etat chargés de l'ingénierie publique avaient été transférés en grande partie aux conseils généraux. Il a envisagé que les conseils généraux puissent être dotés, suite à ces transferts, d'une compétence nouvelle dans ce secte...

a admis que dans certains départements l'offre du secteur privé pourrait être déficiente. Il a estimé que les conseils généraux pourraient alors intervenir, à condition que les coûts soient partagés, entre les collectivités territoriales concernées. Il a indiqué que le maintien d'une ingénierie publique, privée de ses meilleurs éléments, n'étai...

a rappelé qu'il s'agissait d'un amendement qui permettrait de susciter le débat sur l'avenir de cet opérateur.

a souligné les risques à moyen terme sur la notation de la dette française qu'induisait le projet de loi. Il a estimé qu'un important effort d'explication devrait être mené en direction de l'opinion publique, afin que celle-ci ne perçoive pas ce projet de loi comme une opération de « sauvetage » limitée aux banques. Par ailleurs, il a rappelé q...

a observé l'étroite association des deux chambres du Congrès des Etats-Unis à la prise de décision dans ce pays, y compris dans l'urgence. Dès lors, il a souhaité savoir si les Parlements belge, néerlandais et luxembourgeois avaient été informés du plan de refinancement de FORTIS et de DEXIA. Par ailleurs, comment sera comptabilisé l'engagement...

a ajouté que les fonctionnaires du ministère de l'intérieur se devaient d'être, à l'avenir, particulièrement attentifs aux coûts de gestion de l'ENSOSP.

s'est félicité de la réussite économique brésilienne et a rappelé que le déplacement de la commission, qu'il avait conduit sur place en 2002, n'avait pas laissé présager de tels résultats. Il est vrai que cette mission s'y était rendue peu de temps avant les élections présidentielles et que les interrogations sur le programme du candidat Lula é...

Enfin, la commission a désigné M. Jean Arthuis, comme candidat appelé à siéger au sein du Comité national de lutte contre la fraude et M. Alain Lambert, comme candidat appelé à siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Monsieur le président, je frémis tant le sujet est délicat ! Il s’agit du vote bloqué, prévu à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Je ne ferai à personne l’offense d’expliquer cette procédure que nous connaissons tous puisque nous l’avons tous pratiquée. Pour qu’il n’y ait pas la moindre ambiguïté, je rappelle que le principe du vote ...

Un des cancers expliquant la situation très dégradée de nos comptes publics depuis trente-cinq ans est le mensonge budgétaire : les projets de loi de finances sont présentés avec quelques artifices – et aucune majorité ne peut dire qu’elle n’en a pas connu –, telles les sous-budgétisations, les débudgétisations. Bref, ces pratiques traduisent d...