Interventions d'Alain Lambert

Monsieur le président, je serai bref étant donné que nous avons déjà examiné un amendement similaire dans le cadre de la loi de finances. S'agissant de la déductibilité de la rémunération du mandataire posthume, j'ai, me semble-t-il, accédé à la demande de M. le ministre, qui souhaitait une limitation de cette déduction, en introduisant le seu...

Le Sénat a adopté tout à l'heure un article portant sur la neutralité fiscale en matière d'apport de société. En effet, la démographie des chefs d'entreprise est aujourd'hui telle qu'elle justifie que nous nous occupions de favoriser la transmission d'entreprises. Cet amendement a trait - M. le président de la commission des finances et M. le ...

Je vais bien sûr le retirer, monsieur le président. Toutefois, je suis sûr qu'avant quatre ou cinq ans nous ferons beaucoup mieux, au moment où sauver des entreprises en favorisant leur transmission deviendra un impératif national absolu. La disposition que j'ai proposée était plutôt soft, mais nous parviendrons sans aucun doute à l'exon...

Il s'agit toujours de la transmission des entreprises aux jeunes générations. Cet amendement vise précisément à permettre au conjoint survivant, lorsqu'il veut les transmettre à ses enfants, de céder les titres qu'il a reçus de son époux prédécédé - nous avons évoqué ce point l'autre jour lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008...

Je vais devoir évoquer en cet instant une situation bien triste. Des parents qui ont donné des biens à leurs enfants voient parfois, au titre du retour conventionnel ou du retour légal, revenir ces biens dans leur patrimoine, naturellement en franchise de droits. Il convient de rappeler que ces biens ont naturellement fait l'objet, au moment d...

Cet amendement est relatif à la taxe locale d'équipement. Le code général des impôts, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas le transfert de compétence à un établissement public de coopération intercommunale comme véritable bénéficiaire de cette taxe, alors même que les communes en ont décidé ainsi dans le cadre communautaire, et les compt...

Me permettez-vous de vous apporter quelques éclaircissements, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, il ne s'agit en aucune façon, par un texte fiscal, de modifier un pacte communautaire. Il s'agit, par le biais du code général des impôts, de permettre au comptable du Trésor d'effectuer la perception de la taxe locale d'équipement. Il va de soi que cette perception relève du droit des collectivités locales. Il ne faut pa...

C'est ce que l'on appelle « de la rebelote » !

Cet amendement vise à donner aux EPCI à fiscalité additionnelle, mais, plus encore, à taxe professionnelle unique, dans la mesure où ce sont eux qui ont les plus grands besoins en la matière, la possibilité de se doter d'une commission communautaire des impôts directs afin de disposer d'un cadre normé au sein duquel ils puissent échanger des in...

C'est bien cela !

J'ai compris, à travers les inquiétudes de Michel Charasse, que pourrait naître une difficulté entre les communes et leur intercommunalité. Eh bien, figurez-vous que ce n'est pas possible, puisque, précisément, les communes choisissent unanimement de se doter d'une commission intercommunale. Je veux bien que vous soyez contre la liberté des com...

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous arrive parfois de discuter longuement de sujets mineurs, mais l'amendement présenté par la commission des finances, qui pose une question de principe, mérite que nous nous y arrêtions un instant. C'est en tout cas l'occasion pour moi de vous dire que je crois à la nécess...

Bien sûr !

S'agit-il d'un sous-amendement ?

Monsieur le président, je souhaite expliquer mon vote sur l'amendement n° II-253, puisque je n'ai pas pu m'exprimer sur l'amendement n° II-164 à la suite de son retrait. Permettez-moi d'insister sur ce sujet, parce que c'est toute la légitimité du Parlement qui est en cause.

Autant je souscris totalement à l'idée qu'une liste est, par définition, insatisfaisante et, à l'évidence, erronée du fait qu'elle ne comporte pas l'ensemble des dispositions, autant je pense que nous étions non seulement dans notre droit, mais également dans notre devoir le plus absolu en voulant l'établir. Mesurons-nous bien le caractère peu...

Quelle immodestie ! Quelle incroyable arrogance de la part de nous tous, mes chers collègues, de penser que nous pourrions, à un moment donné, par un état de grâce extraordinaire, décider de telle ou telle exonération, et que celle-ci pourrait durer jusqu'à la fin des temps ! En ce qui me concerne, monsieur le président, je vous demande le dro...

...et que, finalement, il est bon de les revoir. C'est pourquoi une révision générale des politiques publiques qui se limiterait aux crédits budgétaires serait totalement erronée et ferait avancer l'État sur un pied. Il faut absolument que la revue générale des prélèvements obligatoires puisse être menée en même temps, faute de quoi nous n'aur...