Interventions d'Alain Lambert

La commission considère que cet amendement est doublement utile, car il vise, d'une part, à mettre le système français en conformité avec la norme européenne et, d'autre part, à nous prémunir contre une dépense considérable. Il a cependant semblé à la commission que le dispositif proposé n'avait pas sa place à la fin de l'article 44, qui trait...

Il s'agit effectivement d'une solution intermédiaire acceptable, qui permettrait de ne pas compromettre les interventions du fonds Barnier dans l'attente d'une réforme globale du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. L'avis de la commission est donc favorable.

Devant des spécialistes comme Fabienne Keller et Dominique Braye, j'avoue que la commission des finances est prise de timidité, d'autant qu'il s'agit d'un sujet d'une importance considérable. Avec l'extension du principe de la responsabilité élargie, nous sommes en effet au coeur d'un sujet politique, au sens grec du terme. Qui va payer les c...

M. Alain Lambert, rapporteur spécial. La commission avait l'intention de demander l'avis du Gouvernement, vous avez donc fait gagner du temps au Sénat, monsieur le président.

Je partage avec Dominique Braye une longue et constante pratique de l'intercommunalité. Nous devons être raisonnables s'agissant des catégories de groupements habilitées à lever ce type de taxes ou de redevances. Dès lors que les syndicats mixtes auront levé des ressources, nous ne pourrons plus en réduire le nombre. Nous sommes habités par u...

C'est l'évidence !

C'est une caricature !

Je vous inviterai chez moi aussi !

Il ne fallait pas réduire autant les horaires de travail !

Je suis venu pour vous écouter !

Vous ne faites aucune proposition !

Pas à moi !

Nous attendons vos propositions !

Cela se traduit comment ? Combien de postes créez-vous ?

Ah oui !

Cela viendra !

Je ne suis pas intervenu dans la discussion générale. Je souhaite donc m'exprimer sur cet article, à l'instar de Mme Beaufils, mais ma conclusion sera différente de la sienne. Je regrette la décision de ne pas faire obéir aux mêmes règles d'indexation la DGF et l'enveloppe normée. Cependant, contrairement à Mme Beaufils, je prends mes responsa...

Qu'il soit certain que je m'en montrerai solidaire et que je lui serai fidèle, même si je reste persuadé que, malgré ses travaux, nous serons incapables d'apaiser les mécontentements qui ne manqueront pas de se manifester. Qu'allons-nous répondre aux collectivités qui verront leurs dotations baisser, parfois massivement ? Faudra-t-il leur dire...

M. Alain Lambert. J'admire la vaillance avec laquelle François Marc a défendu son amendement !

Ce sujet a été souvent évoqué, hélas ! au sein de la Haute Assemblée. En 2000, nous avons adopté la globalisation et de la DGF des communautés urbaines et sa forfaitisation. Nous devions, ultérieurement, procéder à son indexation, ce qui n'a pas été fait. Nous sommes donc toujours en euros courants. Cette situation ne peut pas durer éternelle...