Interventions d'Alain Lambert

Ces amendements visent à alerter le Gouvernement et la commission des finances sur la question de l'évolution de la DGF des communautés urbaines, qui a été traitée, sur l'initiative de M. Michel Mercier, et je souhaite l'en remercier, par la loi de finances de 2000. Le dispositif repose sur une simplification, en raison de l'homogénéité de ce ...

Quel que soit le ministre, la rhétorique du Gouvernement est toujours la même ! Or, elle est erronée, car elle est fondée sur la comparaison de moyennes. Vous partez de l'idée, monsieur le ministre, vous aussi, peut-être, monsieur. le rapporteur général, que la DGF par habitant d'une communauté urbaine sera toujours supérieure à la DGF par hab...

... de Lille, de Nantes - voulez-vous que je vous donne les noms de leurs présidents ? - que vous avez décidé de diminuer le montant de leur DGF. Voilà la situation dans laquelle vous avez choisi de vous mettre ! Monsieur le président, comme je suis loyal, je retirerai ces amendements, mais quand le Gouvernement m'aura précisé que telle est bi...

C'est vrai !

Je ne la prends pas mal : vous lisiez un papier.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question concernant la réduction de la capacité financière des communautés urbaines. Votre proposition alternative d'ouvrir les livres aurait pour conséquence de les aligner les unes par rapport aux autres. Si tel est votre objectif, dites-le ! Ce sera une information très importante p...

Mon argumentation s'inscrit dans le même esprit que celui dans lequel vient de s'exprimer Mme Bricq. Si l'on peut ne pas être fanatique de la disposition concernée, il faut reconnaître qu'il est quelque peu illogique d'ouvrir exclusivement cette disposition aux communes alors que, dans certains cas, ce sont les EPCI qui sont compétents en matiè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la modernisation du débat de la seconde partie du projet de loi de finances, je m'exprimerai du banc de la commission et non à la tribune, afin de montrer qu'un souci de concision guidera mes propos. Après le vote de la première partie du projet de loi de finance...

Ma première question concerne RFF. Je souhaite connaître très exactement les directives qui ont été données à RFF, respectivement pour le remboursement de la dette et pour la gestion des infrastructures. Je considère que les documents budgétaires qui nous ont été fournis ne donnent pas suffisamment d'informations sur ce sujet et que nous ne som...

Lancez un audit !

Madame la présidente, je voudrais rappeler à M. le ministre les raisons pour lesquelles nous avions déposé cet amendement. Cet amendement a pour objet de réduire de 100 millions d'euros les crédits du programme « Passifs financiers ferroviaires », au motif que Réseau ferré de France ne nous semblait pas avoir de soucis pour assumer ses mission...

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, la publication de l'arrêté rend donc désormais cessibles les biens de RFF. Est-ce bien ainsi que je dois interpréter vos propos ?

Ce matin, M. le président de la commission des finances avait posé une question sur ce sujet.

Je vous en prie.

Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous et dans vos collaborateurs. En tout cas, s'il n'y avait pas toutes les consécrations pour que les cessions puissent se faire, RFF aurait la joie d'avoir un contrôle sur pièces et sur place dans les quinze jours !

De cette façon, nous pourrions au moins faire aboutir nos préoccupations dans de bonnes conditions !

Je retire l'amendement, au nom de la commission des finances, madame la présidente !

La commission des finances n'a pas été saisie de cet amendement, et je ne suis pas en mesure d'émettre un avis en son nom. Je voudrais simplement m'assurer auprès de M. de Rohan qu'il vise bien à étendre l'exonération actuelle des charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisatio...

J'ai bien noté que cette mesure n'aura aucune incidence financière. En revanche, j'ignore si elle pourrait avoir des incidences au niveau communautaire. Il serait intéressant de savoir si des difficultés de ce type sont survenues à l'occasion de la première décision d'exonération de charges. J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur cet ...

Effectivement, sous le gouvernement Jospin, il n'y en avait pas !