Interventions d'Alain Lambert

Si nous essayons de synthétiser l'échange au sommet qui vient d'avoir lieu entre le ministre et le président de la commission de finances, nous pouvons dire que deux engagements décisifs ont été pris. D'une part, cette question sera réglée au plus tard à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 ; d'autre part, notre commiss...

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement, madame la présidente.

Non !

La commission a souhaité entendre préalablement l'avis du Gouvernement, afin de vérifier si celui-ci corroborait sa propre analyse. Premièrement, il ne s'agit en aucune façon de jeter la suspicion sur une région, au motif que celle-ci aurait la réputation d'être « riche » et de pouvoir assumer des charges indues. Le Gouvernement vient de le di...

La commission des finances fonde son point de vue non pas sur une prétendue richesse, non pas en fonction des rapports de force politiques que vous avez évoqués tout à l'heure, madame Bricq, ...

mais sur des principes d'équité. Or, s'agissant des mécanismes de réévaluation, sans vouloir heurter leur susceptibilité d'auteur, je dirai à M. Karoutchi et Mme Bricq que la rédaction du Gouvernement est nettement meilleure que la leur. Je n'ose évoquer Portalis... A dire vrai, j'ai gommé la complication en surlignant les mots essentiels : L...

Pour les raisons qui ont été évoquées depuis la reprise de nos travaux, la commission n'est pas favorable à ces amendements.

Défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour être à l'origine de la modernisation de la discussion budgétaire de la deuxième partie du projet de loi de finances, j'ai le devoir, plus que d'autres encore, de respecter les règles qui ont été fixées. Monsieur le ministre, nous sommes tous ce...

Donc, au premier trimestre de 2005 ?

M. Alain Lambert. Sous la IIIe République ?

La loi prévoit que le taux d'évolution de la dotation de compensation des groupements est celui que fixe le Comité des finances locales. Or, pour 2004, ce taux, qui est de 1 %, est fixé non pas par le Comité des finances locales, mais par la loi. Il convient donc, selon moi, de lier le taux d'évolution de la dotation de compensation des groupe...

Monsieur le président, vous me proposez de prendre la parole ; je vous en remercie et je saisis volontiers cette occasion. Le Gouvernement parle « d'effort supplémentaire ». Mais il ne s'agit pas de cela ! Les communautés urbaines doivent bénéficier du même régime que les autres catégories de groupement. Vous maniez une curieuse dialectique, ...

Avant de vous écouter, monsieur le ministre, je croyais maîtriser cette question. Vous me mettez en grande difficulté, car je n'ai pas su saisir la subtilité de votre réponse. Je crains que vous ne vouliez diaboliser les communautés urbaines. Ce faisant, disons-le clairement, vous diabolisez les présidents de communauté urbaine. Ainsi, vous je...

Monsieur le président, il me faut conclure. Je dirai gentiment que je ne comprends pas ce que le Gouvernement m'explique ! En effet, me dit-il, il faut favoriser la coopération intercommunale en milieu rural en la faisant payer à la coopération intercommunale en milieu urbain...

Cette politique, je ne peux pas la soutenir ! Je croyais que l'objectif du Gouvernement était de favoriser la coopération intercommunale, qu'il était décidé à y mettre les moyens. Qu'il prenne ses responsabilités ! Je ne retire pas mon amendement, la Haute Assemblée se déterminera en conscience. Je pense que ma proposition est loyale et honnê...

Je ne le suis plus !

Excusez-moi de vous avoir dérangé !

Monsieur le président, compte tenu de la demande qui m'est adressée par la commission des finances et tout en regrettant de ne pas avoir eu de réponse à ma question, notamment sur le coût de l'opération, je le retire.

Très bon principe !