Immigration et intégration

L’amendement n° 539 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, actuelle et suffisamment grave » sont supprimés. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Pas d'interpellation, je vous prie. Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié ter.

Pas d'interpellation, je vous prie. Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Saury, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libell...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Saury, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libell...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Michallet, Genet et Saury, Mme Puissat, MM. Bruyen, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi ...

Mes chers collègues, j’appelle chacun et chacune d’entre vous à être concis dans ses propos, afin que nous achevions l’examen de ce texte dans les délais.

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Michallet, Genet et Saury, Mme Puissat, MM. Bruyen, Sido et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° 315 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Garnier, MM. P. Martin, Genet et Saury, Mme Jacques, MM. Sido, Somon et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer ...

L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Garnier, MM. P. Martin, Genet et Saury, Mme Jacques, MM. Sido, Somon et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer ...

L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G...

L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G...

L'amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 423...

L'amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 423...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 307 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 307 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, ...

L’amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Ch...

L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes Bellurot et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larch...

L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par Mmes Bellurot et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larch...