Immigration et intégration

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 238, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mme ...

L'amendement n° 408 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 581-3 du c...

L'amendement n° 577 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° de l'...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 565 est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Pat...

Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 588, alinéa 7 1° Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Remplacer les mots : peut être par le mot : est 3° Remplacer le nombre : par le nombre : La parole...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales » sont...

L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 110-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales » sont...

L'amendement n° 233, présenté par M. Temal, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Tissot et Marie, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...

L’amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 110-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, sous réserve du droit de l’Union européenne et des conventions internationales » sont...

L’amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 110-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, sous réserve du droit de l’Union européenne et des conventions internationales » sont...

L'amendement n° 233, présenté par M. Temal, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Tissot et Marie, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...

L’amendement n° 233, présenté par M. Temal, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Tissot et Marie, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...

L’amendement n° 233, présenté par M. Temal, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Tissot et Marie, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, É...