Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 4 7ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Bruguière, MM. Alain Marc, Sol, Henno, Daniel Laurent, Mme Deromedi, M. Bansard, Mmes Goy-Chavent, Renaud-Garabed...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 854-9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil d’État, statuant dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice administrative, peut aussi être s...
20/03/2018 — Amendement N° 3 7ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Bruguière, M. Sol, Mme Goy-Chavent, M. Henno, Mme Deromedi, MM. Bansard, Alain Marc, Daniel Laurent, Mme Renaud-G...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 822-… ainsi rédigé : « Art. L. 822-… - Lorsque la mise en œuvre d’une technique de recueil de renseignement prend fin, le service qui l’a réalisée informe promptement la pe...
16/03/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-351 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alain Marc, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/03/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 20172018-351 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Alain Marc, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
