Nouvelle organisation territoriale de la république

Les dérogations prévues sont-elles de droit ou sont-elles soumises à l'appréciation du préfet ou de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ?

Il y a tout de même un moment où il faut être sérieux ! Pourquoi 15 000 habitants et pas 13 488 ? On peut aussi pousser le raisonnement par l’absurde… Hier soir, pendant la discussion, la commission, représentée par son président et par son rapporteur, a proposé la suppression des seuils. Madame la ministre, j’ai noté que vous aviez décidé d’...

Mon amendement, qui vient en complément du vôtre, vise à faire en sorte que les préfets ne soient pas tout-puissants. J’ai bien entendu que vous alliez leur envoyer une circulaire. Toutefois, aujourd’hui, leur comportement est très éloigné de vos propositions. En effet, alors que nous sommes en train de discuter de ce projet de loi, les préfets...

L'amendement n° 600 confie à la CDCI le pouvoir d'abaisser le seuil démographique. Dans mon département de l'Aveyron, M. le préfet, ignorant superbement le législateur dans un étonnant déni de démocratie, a d'ores et déjà commencé avec ses sous-préfets à convoquer les présidents d'intercommunalités pour les regrouper. C'est insensé ! Le rôle du...

En Midi-Pyrénées, le comité régional du tourisme assure de manière remarquable, en lien avec les départements, la promotion de la région à l'international. Je suis étonné par cet amendement. Soyons pragmatiques. Adaptons-nous plutôt aux réalités des territoires.

Le seuil est de 1 000 hectares pour les lacs. Autour de certains lacs en Aveyron, on ne peut plus rien entreprendre car la préfecture nous oppose systématiquement la loi littoral. Il faut trouver une solution !

Les modalités du transport scolaire sont très différentes d'un territoire à l'autre. En Aveyron, nous allons chercher les enfants jusque dans les fermes, ce qui n'est pas le cas ailleurs dans la région. Une harmonisation au mieux disant risque de coûter cher.

Vous avez raison. En Aveyron, certains cantons ont une densité de 6 habitants au kilomètre carré, moins que celle du Sahel - 11 habitants au kilomètre carré !

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont décidés par les régions : leur périmètre couvre en moyenne 30 000 habitants en Midi-Pyrénées, contre 13 000 en Languedoc-Roussillon.

Je me réjouis que le gouvernement n'envisage plus la suppression des départements ; mais s'ils se bornent à gérer du social, je n'en vois pas l'intérêt. L'Aveyron se retrouvera sans doute dans une vaste région allant de Toulouse à Montpellier ; le département investit chaque année 50 à 60 millions d'euros pour les routes, ce qui représente 1 00...