Liberté de la création architecture et patrimoine

Les procédures actuelles sont déjà suffisamment contraignantes et satisfont à l’exigence de préservation des monuments historiques. Par ailleurs, quelle cohérence y aurait-il à avoir voté il y a peu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

On a tout de même constaté, au cours des dernières années, de nombreuses disparitions de vestiges archéologiques. L’Aveyron, dont je suis élu, ainsi que mon collègue Jean-Claude Luche, ici présent, est le département comptant le plus grand nombre de mégalithes. Or nous avons constaté que certains d’entre eux disparaissent, parce que rien n’est...

Cet article comporte des dispositions préservant le patrimoine des moulins. Il s’agit du troisième patrimoine bâti en France, avec un total de 60 000 moulins. Cette nouvelle rédaction permet de prendre en compte l’impératif de préservation de ce patrimoine, notamment hydraulique, tout en respectant celui d’une gestion équilibrée de la ressourc...

L’article 22, comme les deux suivants, introduit la notion de « site patrimonial remarquable » pour désigner les espaces protégés au titre du code du patrimoine. Cette appellation a été préférée, à juste titre, à la notion de « cité historique ». Toutefois, elle pose problème, car elle crée une confusion avec les sites classés au titre de la lo...

On nous reproche d’inscrire trop de mesures dans la loi, et il est vrai que certaines ne sont pas utiles, en particulier quand les choses se font déjà… En l’espèce, les comités d’entreprise réalisent beaucoup d’actions en faveur de la culture, et chacun en est conscient. On peut évidemment faire figurer cette précision dans la loi, au nom des p...