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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Bien évidemment, je me range aux arguments du président Retailleau. Provocation pour provocation, je trouve franchement scandaleux que les héritiers d’une idéologie politique ayant inspiré des régimes dont on sait comment les opposants étaient traités par la justice et la police osent déposer un tel amendement !
Cet amendement de simplification vise à faciliter le recours au CPF, en particulier dans les TPE et PME, en sécurisant les modalités de sa mise en œuvre au-delà des heures acquises par la personne. Nous entendons, ainsi, clarifier les règles de fonctionnement de l’abondement du CPF et lever une insécurité juridique, qui freine son développement.
L’alimentation du compte personnel de formation est plafonnée à 150 heures. Ce nombre d’heures peut se révéler insuffisant et nécessiter un abondement pour financer des formations qualifiantes et certifiantes. La loi du 5 mars 2014 autorise les entreprises qui gèrent en interne la contribution CPF à financer, avec cette contribution, les heure...
Cet amendement vise à sanctuariser la mutualisation des fonds dédiés au financement du CPF, en supprimant la possibilité pour les grandes entreprises de gérer les fonds en interne. Cela permettra d’améliorer l’accès des salariés des TPE et PME au CPF.
Notre collègue Alain Joyandet a dit qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et qu’il était nécessaire. Pour ma part, je me rangerai à l’avis du rapporteur, bien sûr. Madame la secrétaire d’État, je ne sais pas si vous vous êtes rendue dans les entreprises après la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Je peux vous dire...
