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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La Nation mise beaucoup sur son enseignement. Or, le concours de professeur des écoles est parfaitement inégal en termes de nombre de postes ouverts par rapport au nombre de candidats. Les statistiques sont très différentes d'une académie à l'autre, par exemple lorsque l'on compare Créteil à Montpellier ou Toulouse. Dans certains cas, il y a pr...
Il me revient, comme l'an passé, de vous présenter les crédits du programme consacré à l'administration pénitentiaire au sein de la mission « Justice ». Sur les 9,4 milliards d'euros alloués à la mission en 2020, 3,9 milliards d'euros, soit environ 42 % du total, reviennent à l'administration pénitentiaire qui en constitue le premier poste de d...
C'est le problème de la parole politique qui se pose : l'annonce de la construction de 15 000 places supplémentaires n'avait pas pris en compte la réalité du terrain. En ce qui concerne le brouillage des communications, certains équipements anciens ne permettent aujourd'hui que de brouiller la 2G. Il faut maintenant arriver à brouiller partou...
Tout cela s'inscrit dans la volonté de diminuer la dette nationale. D'ailleurs, la Cour des comptes a constaté que les collectivités locales avaient réduit leur endettement et leur encours d'endettement. J'ai posé la semaine dernière une question à Mme Gourault sur la recentralisation, car on va substituer au foncier bâti une fraction de la TVA...
Des effectifs supplémentaires sont prévus pour la mise en oeuvre du nouveau code pénal de justice des mineurs. À quelles tâches ces effectifs supplémentaires vont-ils se consacrer ? Des renforts supplémentaires sont-ils prévus les années suivantes ? Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui jouent un rôle essentiel da...
Dans les départements, ce sont les collectivités territoriales qui paient, et c'est l'État qui prend les décisions opérationnelles. Dans le mien, les nouveaux centres de secours sont payés pour moitié par le département, et pour moitié par les communes concernées. Il faudrait qu'un fonds national participe à ce financement, qui obère parfois le...
