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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous avons un peu de recul sur la création des communes nouvelles. Parfois, certaines communes regrettent cette création et la population peut être frustrée de ne pas avoir été consultée. La consultation des électeurs va certes à l'encontre du souhait de certains élus, mais il faut trouver un mode de consultation.
Nous devons être pragmatiques : nous n'avons pas d'autre choix, me semble-t-il, que d'adopter la rédaction de notre rapporteur. Comment pourrons-nous continuer à moderniser la RN 88 entre Lyon et Toulouse, par exemple, si celle-ci ne devient pas régionale ? Les amendements COM-281, COM-341 et COM-513 ne sont pas adoptés.
Comme l'a souligné Mathieu Darnaud, il nous importe de connaître les routes concernées par les transferts prévus dans ce projet de loi. Dans l'Aveyron, par exemple, la route nationale 88, qui relie Toulouse à Lyon, a été financée à environ 24 % par le département de l'Aveyron, 24 % par l'ancienne région Midi-Pyrénées et le reste par l'État. Les...
La loi NOTRe a définitivement retiré aux départements la possibilité d'aider les entreprises. Mais la solidarité territoriale des départements n'est pas bien définie. Par exemple, ils peuvent agir sur l'économie en aidant les plateformes d'initiative locale. Surtout, ce qui intéresse nos collectivités, ce sont des zones d'activité de six à dix ...
Deux textes s'entrechoquent ; cela pose problème : nous examinons en séance le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et résilience », à partir du 15 juin, et nous allons évoquer ce texte dit « 4D » peu après, à partir du 7 juillet en séance. Or le sujet qui ...
