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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/11/2022 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20222023-087 - Article 7 (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Mme Mélot, MM. Grand, Chasseing, Alain Marc, Lagourgue, Wattebled
Remplacer les deux occurrences du mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Les dépenses fiscales contribuent à l'atteinte d'objectifs de politique publique, et donc à l'intérêt général. Cependant, plusieurs années sont souvent nécessaires pour que les publics visés par ces dispositifs s'emparent des leviers fiscaux mis à leur dispos...
