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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
179 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (projet n° 2, texte de la commission n° 24, rapport n° 23). Dans la discussion générale, l...
Je suis saisi, par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programmation des fina...
Je suis saisi, par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programmation des fina...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Rémi Féraud.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Rémi Féraud.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4, quatrième phrase Supprimer les mots : , un niveau historiquement bas La parole est à Mme Marianne Margaté.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 13, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 12, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4, quatrième phrase Supprimer les mots : , un niveau historiquement bas La parole est à Mme Marianne Margaté.
L’amendement n° 12, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4, quatrième phrase Supprimer les mots : , un niveau historiquement bas La parole est à Mme Marianne Margaté.
L'amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 38 et 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 42, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 33, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 38 et 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
