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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
179 interventions trouvées.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ian Brossat.
L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
L'amendement n° 19, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1+2+3) Dépense publique Dépense publique (en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%)* Agrégat des dépenses d’investissem...
L’amendement n° 19, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Effort structurel Dont : Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires Effort en dépense (y compris crédits d'impôt) La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
L’amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Effort structurel - dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires - dont effort en dépense (y compris crédits d’impôt) La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Inc...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
L'amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi ...
L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Inc...
L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par MM. Lurel et Féraud. L'amendement n° 56 est présenté par Mme Bélim. L'amendement n° 57 est présenté par M. Patient. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dépenses fiscales...
L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : les lois de finances initiales par les mots : la loi de finances de l'année II. – Alinéa 3 Supprimer les mots , au plus tard le 1er avril, La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 55 est présenté par MM. Lurel et Féraud. L’amendement n° 56 est présenté par Mme Bélim. L’amendement n° 57 est présenté par M. Patient. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dépenses fiscales...
L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne peut excéder de...
