Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : les lois de finances initiales par les mots : la loi de finances de l’année II. – Alinéa 3 Supprimer les mots , au plus tard le 1er avril, La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en p...

L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne peut excéder de...

L'amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d'action de la politiq...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en p...

L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la loi de finances de l'année La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parol...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politiq...

L’amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politiq...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la loi de finances de l’année La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parol...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : la réduction de 5 % par les mots : la stabilité globale La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 41 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : la réduction de 5 % par les mots : la stabilité globale La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Savoldel...