Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
182 amendements trouvés
11/10/2023 — Amendement N° COM-11 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Louis Vogel, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. S’il paraît effectivement opportun de poser une clause d’extinction pour tous les dispositifs d’aides, ...
11/10/2023 — Amendement N° COM-10 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 10 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...
