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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
182 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1371 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 septvicies (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Vincent Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen, Wattebled, Mme Lermytte...
Après les mots : en dehors insérer les mots : de la France et Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) soient réalisées en dehor...
07/12/2023 — Amendement N° II-1370 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Vincent Louault, Brault, Mme Laure Darcos, M. Chevalier, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Cha...
Alinéa 1 Remplacer les mots : notamment les petites et moyennes entreprises par les mots : à l’exception des grandes entreprises, telles que définies par l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie Exposé sommaire : Cet article vise à mobiliser l’épargne placée sur Livret A et Livret de développement d...
07/12/2023 — Amendement N° II-1369 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 octodecies (Rejeté)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Vincent Louault, Brault, Mmes Laure Darcos, Lermytte, MM. Wattebled, Chassei...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’abrogation de l’article 120 de la LFI pour 1992 concernant la remise annuelle d’un rapport au Parlement portant sur la délivrance des agréments en faveur des investissements réalisés dans le cadre du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer. L’IGF a...
07/12/2023 — Amendement N° II-1368 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 undecies (Rejeté)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Vincent Louault, Brault, Mme Laure Darcos, M. Rochette, Mme Lermytte, MM. Wa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent d’identifier et isoler la part de leur endettement consacré à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux. S’il apparaît pertinent d’engager les colle...
05/12/2023 — Amendement N° II-688 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Chevalier, Capus, Brault, Alain Marc, Wattebled, Mme Lermytte, MM. Grand, Médevielle, Rochette, Longeo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2023 — Amendement N° II-593 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sollogoub, M. Stéphane Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté, Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, ...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 30 001 habitants dont le revenu disponible médian par unité de consommation est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians des bassins de vie de F...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
04/12/2023 — Amendement N° II-924 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Chasseing, Mme Laure Darcos, M. Brault, Mme Bourcier, M. Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Reynaud, Lemoyne...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-774 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Levi, Mmes Billon, Antoine, MM. Bonneau, Cambier, Canévet, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Dhersin, Ge...
I. – Créer le programme : Soutien aux familles d’enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Ha...
01/12/2023 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
01/12/2023 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...
01/12/2023 — Amendement N° II-156 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...
30/11/2023 — Amendement N° II-373 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Chasseing, Chevalier, Brault, Mme Lermytte, MM. Alain Marc, Wattebled, Houpert, Saury, Mme Herzog, MM. Daubet, Hi...
I. – Créer le programme : Dotation d’action parlementaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement ...
30/11/2023 — Amendement N° II-198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Alain Marc, Médevielle, Bonnecarrère, Vincent Louault, Chevalier, Gremillet, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 47 500 000 47 500 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-197 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Louis Vogel, Mme Laure Darcos, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Chevalier, Alain Marc, Mme Lermytte, MM. Vincent Loua...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 72 000 000 72 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-195 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mme Lermytte, M. Vincent Louault, Mme Nathal...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-194 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mmes Lermytte, Antoine, MM. Vincent Louault,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-193 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Louis Vogel, Médevielle, Vincent Louault, Brault, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° I-812 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 sexies (Adopté)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Grand, M...
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Sont exonérés par les mots : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer en totalité ou partiellement, pour la part qui leur revient II. – Alinéa...
28/11/2023 — Amendement N° I-288 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 duodecies (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Alain Marc, Mme Josende, MM. Duffourg, Henri Leroy, C...
Après l'article 27 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « pour chaque local imposable » sont supprimés ; b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Cette quantité de déchets est mes...
