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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1413 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1413. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1413 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1413. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.
L’amendement n° II-1423, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-1423, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-81 rectifié, présenté par MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger et Pellevat, Mmes Schalck et Muller-Bronn, M. H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Dumont et Belrhiti et MM. Sido et Bouloux, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accès au droit et à la justice dans les territoires ultram...
L’amendement n° II-81 rectifié, présenté par MM. Favreau et Genet, Mme Di Folco, MM. Rapin, Klinger et Pellevat, Mmes Schalck et Muller-Bronn, M. H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Dumont et Belrhiti et MM. Sido et Bouloux, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accès au droit et à la justice dans les territoires ultram...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
III. – Plafonds des autorisations d'emplois Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2024.
L’amendement n° II-81 rectifié est retiré. L’amendement n° II-624 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire et Guérini, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-81 rectifié est retiré. L’amendement n° II-624 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire et Guérini, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombr...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L'amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mme...
L’amendement n° II-1361, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
En conséquence, l'amendement n° II-982 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 40, modifié.
