Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1035 est retiré. L'amendement n° I-476 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, M. Folliot, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Verzelen, Chasseing, Courtial, Chevalier et Lemoyne, Mme Morin-D...

L'amendement n° I-476 rectifié ter est retiré. L'amendement n° I-1943 rectifié ter, présenté par MM. Buis et Rambaud, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Cazebonne et MM. Fouassin, Patient, Lévrier, Bitz et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : – À la fin du XIII de l'article 87 de la lo...

Chers collègues, une nouvelle délibération n'est possible qu'à la fin de l'examen du texte. Je mets aux voix l'amendement n° I- 1943 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-39 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, A. Marc et Darnaud, Mmes Ventalon, Dumont, Puissat et N. Goulet, M. J. B. Blanc, Mme Berthet, MM. Panunzi et Brisson, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Belin, Houpert, Paccaud, Burgoa et Reichardt, Mme Jose...

L'amendement n° I-716, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai...

L'amendement n° I-716 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° I-39 rectifié bis ?

Il n'est pas nécessaire de suspendre la séance : une nouvelle délibération pourra avoir lieu en fin de discussion. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.