Interventions en commissions d'Alain Marc

De même, il semblerait que le projet de loi annoncé pour septembre prochain intègre les dispositions de ma proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

Les banques sont-elles frileuses à ouvrir l'accès au crédit des candidats ? Vous avez énoncé certains critères. Candidat - heureux - à des élections législatives, j'avais eu des difficultés à obtenir un crédit. Savez-vous si de nombreux candidats n'ont pas pu rembourser leurs prêts ? S'agit-il de sommes considérables ?

Merci d'avoir amené ce débat passionnant qui nous concerne tous : nous sommes souvent interpellés par nos collègues maires à ce sujet. Je crains qu'une trop grande professionnalisation des maires ne soit le corollaire d'une diminution du nombre de communes. Il y a aujourd'hui plus de 500 000 élus municipaux. Or la France n'est pas comme l'Espag...

Je souhaitais aborder le sujet de la sécurité sanitaire : la désertification médicale place les sapeurs-pompiers en première ligne. Dans mon département de l'Aveyron, grâce à la formation dispensée par le médecin du SDIS, il y a suffisamment de médecins formés et il n'y a donc pas de problème de garde de nuit. Ce type de formation est-il appelé...

Je reviens à ma précédente intervention, qui portait sur la sécurité juridique dont peuvent jouir des pompiers qui, sur la demande de la régulation, ont pris en charge sans médecin une personne débutant un AVC. Cette personne peut évidemment rencontrer un problème pendant le transport. Dans cette situation, les pompiers sont-ils assurés juridiq...

On parle ici des métropoles, mais aussi de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, lesquels ont de plus en plus de compétences depuis la loi NOTRe. Il est vrai que les administrés ont du mal à s'y retrouver. Il faut faire en sorte qu'ils soient informés sur ce que prévoit de faire le président de l'int...

On a donné de plus en plus d'importance à certains organismes, tels les parcs naturels régionaux. Le maire d'une commune de 50 habitants peut se retrouver à la tête d'un parc et avoir à gérer des crédits européens. Il faudra un jour que l'on se penche sur la circulation de l'information dans ce cas de figure.

Ce texte me semble être, en quelque sorte, une proposition de loi d'appel. Elle parle d'un vrai problème, et Mme Canayer a raison de le soulever. Député et président de communauté de communes, j'ai passé un temps fou à travailler sur le sujet et à trouver des moyens de nous débrouiller comme nous le pouvions localement. J'avais d'ailleurs utili...

Nous, qui sommes les représentants des collectivités territoriales, avons constaté que de plus en plus de maires démissionnaient en cours de mandat. Or les nouveaux maires ne sont pas forcément conseillers communautaires. En vertu de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, de vastes compétences sont d...

Nous avons tous en tête des exemples précis. Dans ma petite communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, un maire était agent de maîtrise auprès de l'intercommunalité. Il ne pouvait donc pas être conseiller communautaire. N'est-il pas risqué d'autoriser les agents de l'EPCI à devenir conseiller communautaire, notamment dans les peti...

Après une élection, il y a toujours une période anxiogène pendant laquelle les candidats se demandent si leurs comptes de campagne seront validés. Ce texte permettra-t-il de modifier les règles sur l'inéligibilité ? Dans mon département, un candidat malheureux a été déclaré inéligible non parce qu'il avait dépassé le plafond des dépenses électo...

Il serait préférable de pouvoir s'affranchir du « tunnel » fixé par le Conseil constitutionnel, qui impose que l'écart de représentation entre les circonscriptions ne dépasse pas 20 %.

La sensibilité environnementale est aujourd'hui très prégnante, sans doute grâce à l'école. Mais sans une démarche internationale, une telle mesure risque d'être difficile à appliquer, car la France ne représente que 1 % de la population mondiale ! Est-ce suffisant pour nous présenter comme les gendarmes du monde, même si cela ne doit pas nous ...

À l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, nous avons adopté en août dernier une loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte est particulièrement nécessaire, notamment pour les sapeurs-pompiers. Ne voyant poindre aucun décret, M. Jean-Pierre Decool a dû alerter ...

Nous connaissons la grande sensibilité de la population française à ces problématiques. L'Ofpra est l'objet de critiques de ceux qui ne connaissent pas bien ce qui s'y passe. Le ministère de tutelle vous autorisera-t-il à faire de la pédagogie auprès des populations ? Les événements actuels montrent une forte volonté chez nos concitoyens de tra...

À titre personnel, mais aussi en tant que sénateur, je connais bien la gendarmerie départementale, mais moins la gendarmerie mobile. Que pensez-vous des différences de matériel entre gendarmes mobiles et CRS ? Faites-vous parfois des manoeuvres communes avec les CRS - sans vouloir rallumer de guerre des polices ? Vous n'êtes pas autorisés à ou...

La fusion des départements ne conduira-t-elle pas à des écarts excessifs de population entre cantons, au-delà de la limite de 20 % ?

Il ne faut pas s'en prendre au rapport mais bien au projet de loi qui parvient à nous diviser. Pourtant cette loi n'est qu'une loi d'affichage. Le transfert des routes nationales ? Cela s'est déjà vu ailleurs ! Le transfert de la compétence linguistique ? Le département sera chef de file pour créer des sections bilingues mais cela implique des ...

Je suivrai la position de notre rapporteur, tout en partageant l'avis de M. Reichardt : il est temps de s'engager dans un acte III de la décentralisation.

Des retours d'expérience géographiques me semblent indispensables après une manifestation ayant entraîné des incidents. À cet effet, est-il envisageable, grâce aux drones, de modéliser sur un plan de Paris la position et les mouvements des effectifs policiers, d'une part, et des casseurs, d'autre part ? Un tel outil permettrait de révéler l'ada...