Interventions en commissions d'Alain Marc

Il ne s'agit que d'aligner Paris sur le droit commun. Vous citez Washington et Londres, vous auriez pu parler aussi de Madrid et Berlin, qui ont un statut proche de ce que je propose. Cette proposition de loi - dont je propose de préciser le champ par l'amendement COM-1 - ne crée pas une police municipale ; elle ne touche pas aux polices spécia...

La chambre régionale des comptes a attiré notre attention sur l'utilisation des ASP.

La concision est soeur du talent. Je siégeais auparavant à l'Assemblée nationale, où je l'ai constaté aussi : à quoi servent les redites, les paraphrases, sinon à figurer au compte rendu ? À mon avis, deux minutes suffisent.

Nous pourrions aussi limiter le temps de parole en commission. Pour moderniser le Sénat, nous devons également lutter contre l'absentéisme. Qu'un seul votant puisse porter cent ou cent cinquante pouvoirs prête le flanc à la critique et entache notre crédibilité. Chaque sénateur ne devrait pas recevoir plus d'un pouvoir. Je n'ai parlé que deux m...

Des instructions ont-elles été données aux préfets pour décliner les mesures prises dans les départements - en matière de protection des écoles par exemple ?

L'amendement n° 600 confie à la CDCI le pouvoir d'abaisser le seuil démographique. Dans mon département de l'Aveyron, M. le préfet, ignorant superbement le législateur dans un étonnant déni de démocratie, a d'ores et déjà commencé avec ses sous-préfets à convoquer les présidents d'intercommunalités pour les regrouper. C'est insensé ! Le rôle du...

Vous avez parlé de reproduction sociale dans la magistrature, ce que nous constatons dans une école qui n'est plus guère républicaine depuis trente ans... Que préconisez-vous pour une plus grande diversité ?

En Midi-Pyrénées, le comité régional du tourisme assure de manière remarquable, en lien avec les départements, la promotion de la région à l'international. Je suis étonné par cet amendement. Soyons pragmatiques. Adaptons-nous plutôt aux réalités des territoires.

Pour les CDCI, l'avis n'est pas conforme mais consultatif.

Le seuil est de 1 000 hectares pour les lacs. Autour de certains lacs en Aveyron, on ne peut plus rien entreprendre car la préfecture nous oppose systématiquement la loi littoral. Il faut trouver une solution !

Les modalités du transport scolaire sont très différentes d'un territoire à l'autre. En Aveyron, nous allons chercher les enfants jusque dans les fermes, ce qui n'est pas le cas ailleurs dans la région. Une harmonisation au mieux disant risque de coûter cher.

Vous avez raison. En Aveyron, certains cantons ont une densité de 6 habitants au kilomètre carré, moins que celle du Sahel - 11 habitants au kilomètre carré !

Soit. Mais c'est à la CDCI, et non au préfet, de décider.

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont décidés par les régions : leur périmètre couvre en moyenne 30 000 habitants en Midi-Pyrénées, contre 13 000 en Languedoc-Roussillon.

Supposons, dans le cas qui vous sert d'illustration, que le père soit inconnu. À supposer qu'il se manifeste au bout d'un an quand il apprend sa paternité ? Il n'a pas pu contribuer à l'éducation de l'enfant, puisqu'il ignorait qu'il était père. Viser les « père et mère » de l'enfant me semble donc poser problème.

L'Assemblée nationale comme le Sénat produisent aussi énormément de papier. Je trouve que l'impression des amendements est une dépense inconsidérée. Nous pourrions aussi dématérialiser.

La disparition des FDPTP m'inquiète pour la péréquation. Quel système les remplacera ? Il ne va pas de soi que la mutualisation dégage des économies. À chaque fois que l'on agrège des collectivités locales, ce sont des frais de fonctionnement en plus. Il faudrait évaluer de manière précise les économies que cela représente. Bien souvent, la mut...

Je me réjouis que le gouvernement n'envisage plus la suppression des départements ; mais s'ils se bornent à gérer du social, je n'en vois pas l'intérêt. L'Aveyron se retrouvera sans doute dans une vaste région allant de Toulouse à Montpellier ; le département investit chaque année 50 à 60 millions d'euros pour les routes, ce qui représente 1 00...

La concision est soeur du talent. Je siégeais auparavant à l'Assemblée nationale, où je l'ai constaté aussi : à quoi servent les redites, les paraphrases, sinon à figurer au compte rendu ? À mon avis, deux minutes suffisent.

Nous pourrions aussi limiter le temps de parole en commission. Pour moderniser le Sénat, nous devons également lutter contre l'absentéisme. Qu'un seul votant puisse porter cent ou cent cinquante pouvoirs prête le flanc à la critique et entache notre crédibilité. Chaque sénateur ne devrait pas recevoir plus d'un pouvoir. Je n'ai parlé que deux m...