Interventions en commissions d'Alain Marc

Il me revient, comme l'an passé, de vous présenter les crédits du programme consacré à l'administration pénitentiaire au sein de la mission « Justice ». Sur les 9,4 milliards d'euros alloués à la mission en 2020, 3,9 milliards d'euros, soit environ 42 % du total, reviennent à l'administration pénitentiaire qui en constitue le premier poste de d...

C'est le problème de la parole politique qui se pose : l'annonce de la construction de 15 000 places supplémentaires n'avait pas pris en compte la réalité du terrain. En ce qui concerne le brouillage des communications, certains équipements anciens ne permettent aujourd'hui que de brouiller la 2G. Il faut maintenant arriver à brouiller partou...

Tout cela s'inscrit dans la volonté de diminuer la dette nationale. D'ailleurs, la Cour des comptes a constaté que les collectivités locales avaient réduit leur endettement et leur encours d'endettement. J'ai posé la semaine dernière une question à Mme Gourault sur la recentralisation, car on va substituer au foncier bâti une fraction de la TVA...

Ce montant a été divisé par cinq !

Des effectifs supplémentaires sont prévus pour la mise en oeuvre du nouveau code pénal de justice des mineurs. À quelles tâches ces effectifs supplémentaires vont-ils se consacrer ? Des renforts supplémentaires sont-ils prévus les années suivantes ? Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui jouent un rôle essentiel da...

Dans les départements, ce sont les collectivités territoriales qui paient, et c'est l'État qui prend les décisions opérationnelles. Dans le mien, les nouveaux centres de secours sont payés pour moitié par le département, et pour moitié par les communes concernées. Il faudrait qu'un fonds national participe à ce financement, qui obère parfois le...

L'ordonnance de protection peut être prise après un simple signalement. Ce qui me gêne dans le bracelet, c'est qu'il fera peser aussi une contrainte sur la victime. N'y a-t-il pas d'autres moyens ? Par exemple, l'interdiction de résider dans la commune - mais elle peut poser des problèmes professionnels. Puis, quand on avertira le conjoint viol...

J'aimerais que nous disposions un jour d'un état de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel en ce qui concerne les menues dépenses. Des collègues ont été confrontés à des problèmes d'interprétation au moment de l'examen de leur dossier. Nous pourrions appuyer notre réflexion, et une proposition de loi, sur du concret.

Je souhaite donner l'exemple de mon adversaire, qui a connu des difficultés concernant ses menues dépenses pour la campagne des élections sénatoriales de septembre 2014. Le jugement a été rendu fin 2015. Déclaré inéligible pour une durée d'un an, il n'a pas pu participer aux élections régionales de décembre 2015. S'il avait été jugé avant décem...

Il faudra bien qu'un jour, nous fixions un plafond pour les menues dépenses. La jurisprudence est chaotique. Beaucoup de collègues ne savent pas si leurs comptes sont validés ou pas. Certains ont subi les affres de l'inéligibilité pour l'achat de timbres ! L'amendement COM-2 n'est pas adopté.

Un ancien ministre de l'intérieur, devenu par la suite Président de la République, a demandé que puisse se tenir dans le Larzac une rave party. Les effectifs de forces de l'ordre étaient suffisants pour que cela se passe bien, mais on avait constaté a posteriori que le bilan environnemental était très négatif. On constate toutefois que de nomb...

Des informations ont été rapportées dans la presse faisant état d'un fonctionnaire de la préfecture de police affecté à la lutte antiterroriste et ayant accès à des données sensibles comme le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) qui aurait fait l'objet de plusieurs signalements écrits, et d'une enquête ad...

Ces propositions vont dans le bon sens. Elles nous interrogent sur notre rôle en tant que sénateurs. Nous sommes, sur le terrain, la courroie de transmission entre les maires, la justice et la gendarmerie ou la police.

Les intercommunalités ne fonctionnent pas de manière véritablement démocratique. Tous les maires ne sont pas présents au bureau. Chez moi, seulement quatre ou cinq maires, sur treize, en font partie ; les autres avalisent les décisions prises. Il faudra que la conférence des maires se réunisse plusieurs fois par an. Les dispositions relatives...

Dany Wattebled et moi-même proposons de rendre obligatoire la création d'une conférence des maires. Cela nous semble plus judicieux.

La loi prévoit que, après 2020, seuls des élus pourront représenter les communes et les EPCI dans les syndicats. Or, il y a une demande forte de la société civile de continuer à participer à ces instances.

Les deux amendements que j'ai déposés avec mon collègue Dany Wattebled visent à prendre en compte la situation dans laquelle le maire sortant d'une petite commune risque de ne pas être réélu par le jeu du panachage. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas légiférer pour 2026.

L'ensemble formé par ces deux amendements et d'autres amendements qui diminuent le nombre de conseillers municipaux par liste ne remet pas en cause la démocratie locale, au contraire !

Une telle situation pourrait se poser entre l'Aveyron et le Cantal ; les communes de Saint-Santin, dans le premier département, et Saint-Santin-de-Maurs, dans le second, sont contiguës et pourraient fusionner. La situation serait-elle compliquée par le fait qu'il s'agit de deux régions ?

Ma question concerne le marquage au sol. À l'occasion d'événements sportifs, comme le Tour de France par exemple, ou de manifestations diverses, les routes départementales dans les communes sont souvent marquées d'inscriptions ou de slogans. Qui est compétent : le département, qui est propriétaire des routes, ou la commune ?