Interventions en commissions d'Alain Marc

Un symbole de la déliquescence de l'État : lorsqu'on appelle la sous-préfecture de Millau ou de Villefranche-de-Rouergue au-delà d'une certaine heure, c'est la préfecture qui reçoit l'appel ; et si l'on appelle plus tard encore, ce n'est pas la préfecture de l'Aveyron, mais celle du Tarn-et-Garonne qui vous répond. Je souhaite évoquer un autre...

La hausse de 7 % des crédits demandés dans le cadre du projet de loi de finances 2023, après celle de 9 % observée ces deux dernières années, est certes intéressante, mais elle ne suffit pas à rattraper nos voisins allemands. De plus, dans le cadre de la construction de 15 000 places supplémentaires de prison, toutes les places ne seront pas li...

Sur la volonté de l'administration pénitentiaire de faire remonter les surveillants pénitentiaires de la catégorie C à la catégorie B, si elle est pleinement justifiée en termes de rémunération et de technicité des métiers, elle se heurte à une difficulté, celle de devoir disposer du baccalauréat. Un tel critère pourrait renforcer les difficult...

La hausse de 7 % des crédits demandés dans le cadre du projet de loi de finances 2023, après celle de 9 % observée ces deux dernières années, est certes intéressante, mais elle ne suffit pas à rattraper nos voisins allemands. De plus, dans le cadre de la construction de 15 000 places supplémentaires de prison, toutes les places ne seront pas li...

Sur la volonté de l'administration pénitentiaire de faire remonter les surveillants pénitentiaires de la catégorie C à la catégorie B, si elle est pleinement justifiée en termes de rémunération et de technicité des métiers, elle se heurte à une difficulté, celle de devoir disposer du baccalauréat. Un tel critère pourrait renforcer les difficult...

L'ADF est-elle majoritaire dans tous les départements de France ?

La commission des lois du Sénat a effectué en 2021 un déplacement à Mayotte auquel j'ai participé. Le nombre d'immigrés en situation irrégulière y est estimé entre 55 000 et 70 000. Avez-vous des éléments de comparaison entre l'immigration irrégulière dans les départements et territoires d'outre mer et celle en métropole ?

Je vous remercie pour votre exposé. Ma question porte sur le recueil de renseignements. Je m'en étais d'ailleurs déjà inquiété, regrettant le lien distendu entre la gendarmerie locale et la population. On voyait moins le gendarme sur le terrain, sans doute accaparé par les procédures ! Il semblerait que depuis quelques années la tendance se soi...

Monsieur le ministre, pour la troisième année consécutive, le budget de la justice augmente fortement. Pourriez-vous nous dire quelques mots de l'exécution de ce budget ? Les collectivités appellent cela le « compte administratif ». Nous sommes en train de bâtir des prisons et d'en prévoir d'autres. L'augmentation des matières premières et du ...

Nos établissements pénitentiaires sont-ils dimensionnés pour accueillir les femmes radicalisées ? Si elles doivent être proches de leurs enfants, eux-mêmes proches de leur famille lorsqu'ils en ont, elles doivent donc être disséminées sur le territoire. En quoi consiste le programme de déradicalisation ?

Vous avez parlé de la nécessité de traiter au mieux les crimes et délits constatés. Nous travaillons auprès des maires, avec lesquels nous faisons un constat : avant de traiter les faits, il faut les prévenir. Malgré la qualité de nos policiers, nous avons un vrai problème de présence sur le terrain. La difficulté pour les commissariats à rass...

Avez-vous relevé une baisse des signalements concernant les parlementaires qui ne détiennent plus de fonctions exécutives depuis la loi sur le non-cumul des mandats ? Les parlementaires sont des personnes politiquement exposées (PPE). S'il est logique que les banques nous demandent des précisions lors d'opérations importantes, est-il normal qu...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », le Sénat avait souhaité que la médecine scolaire bascule de l'État, en particulier du ministère de l'éducation nationale, aux conseils départementaux, qui...

Quelle est l'analyse d'un dossier type par vos services ? S'agit-il uniquement d'entretiens ? Disposez-vous de grilles précises d'analyse ? À Mayotte, au mois de septembre, nous avons aussi constaté d'importants problèmes. Nul ne peut nous dire combien de personnes arrivent sur le territoire : 30 000, 100 000 ? Il est impossible de cerner les ...

Je veux dire tout le bien que je pense du travail du rapporteur. Tout à l'heure, nous avons considéré qu'il n'était pas forcément nécessaire de créer un délit supplémentaire en matière de harcèlement et qu'il s'agissait surtout d'éducation. Dans une société de liberté, on peut être parfaitement éduqué. Si l'on sensibilise aux dangers de la co...

Avec le président Buffet et Stéphane Le Rudulier, nous nous sommes rendus en mission à Mayotte. Monsieur le directeur général, vous avez beaucoup évoqué le contexte géopolitique, l'Afghanistan et la Syrie, mais vous n'avez parlé que furtivement de l'outre-mer. À Mayotte, combien de dossiers avez-vous en stock ? Les estimations vont de 30 000 à...

Je veux relayer deux questions de mon collègue Dany Wattebled. Est-ce l'Imprimerie nationale qui a rédigé le cahier des charges de l'appel d'offres pour la CNIe ? Dans ce dossier, quel rôle a joué l'ANTS ? À quoi a-t-elle servi et avec quels moyens ? D'après mon collègue, on a le sentiment que les choix faits relèvent de l'Imprimerie national...

L'opposition entre la liberté d'expression et la présomption d'innocence est un sujet difficile. Dans le Sud-Ouest, l'affaire Dominique Baudis nous a tous bouleversés. Le français est une langue très riche, qui permet assez facilement aux journalistes d'échapper à des condamnations pour diffamation. En l'occurrence, les nombreux témoignages an...

Je souligne l'excellence du rapport présenté par Maryse Carrère. Quid de l'évaluation des centres éducatifs fermés ? Pour faire accepter l'implantation de ces structures, il importe d'en savoir plus sur les résultats obtenus. Le ministère de la justice, comme d'autres d'ailleurs, ne se dote pas d'outils évaluatifs efficaces en vue de mettre l...

Il me revient, comme l'an passé, de vous présenter les crédits du programme consacré à l'administration pénitentiaire. En 2022, ces crédits atteindront presque 4,6 milliards d'euros, ce qui correspond à plus de 40 % des crédits de la mission « Justice ». Pour la deuxième année consécutive, ces crédits s'inscrivent en forte hausse, progressant...