Interventions en commissions d'Alain Marc

Je salue le travail du rapporteur. L'intitulé de la proposition de loi m'interpelle : ses auteurs semblent tenir pour acquis que l'accès à la fonction publique serait le Graal, or j'observe, pour ma part, que les jeunes n'aspirent pas à des carrières linéaires. Le département de l'Aveyron, pourtant entièrement en ZRR, se place au deuxième rang...

La différence entre les élections régionales et les élections départementales est essentielle en termes de campagne. On peut faire une campagne audiovisuelle pour les élections régionales. Les administrés seront parfaitement informés des candidats et des programmes et pourront voter en connaissance de cause. En revanche, ce sera moins le cas p...

Je vous remercie de votre présence. Vous êtes-vous intéressés aux questions d'aménagement du territoire ? Mon département, l'Aveyron, a connu l'exode rural : les gens continuent à s'agglutiner en ville... Tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un petit département français qui est artificialisé. Pour rééquilibrer les territoires, il faut autori...

L'association départementale des maires de l'Aveyron, qui est transpartisane, considère que l'accès à la formation est une usine à gaz et que les inégalités territoriales en matière d'accès à la formation sont très fortes : beaucoup d'élus ruraux ne sont pas formés. Plus on est proche d'un organisme de formation, mieux on est formé ! Il convien...

Je souhaite préciser que l'Association départementale des maires de l'Aveyron est un des premiers organismes agréés. Sur 4 000 élus locaux, 1 000 ont été formés l'année dernière. C'est la preuve que lorsque les associations départementales des maires sont agréées l'on parvient à aller au plus près des élus locaux.

Si les 500 000 élus locaux se mettaient à cumuler leur droit à la formation, le système exploserait !

Nous sommes la chambre des territoires. Je suis, par exemple, président de la commission des routes du conseil départemental de l'Aveyron. Lorsque nous souhaitons créer une voie supplémentaire, nous devons tenir compte de contraintes déjà très strictes, notamment celles fixées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et d...

Les plateformes sur internet sont-elles concernées par cet article ?

Je suis pour cet amendement. J'aimerais toutefois savoir quelles sont les modalités de manifestation d'une opinion politique ou religieuse ? Des signes ostentatoires ou pas ? Des propos ?

L'amendement COM-405 manquait de précision. L'amendement de Valérie Boyer répond à mon inquiétude, car il en apporte. Je le voterai.

Ces amendements mériteraient d'être précisés. Quid d'une personne qui ferait une conférence sur le protestantisme par exemple ? Avec ces amendements, le maire pourrait s'y opposer.

L'Observatoire de la laïcité a-t-il été consulté sur les programmes scolaires et sur les modalités d'enseignement de la laïcité ?

L'amendement n° 16 tend à affilier à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale les personnes qui effectuent un travail non rémunéré (TNR) dans le cadre d'une transaction conclue avec le maire, comme le permet l'article 44-1 du code de procédure pénale. L'amendement n° 16 est adopté.

L'amendement n° 17 procède à une coordination avec le code de la justice pénale des mineurs, qui va entrer en vigueur à la fin du mois de septembre 2021. L'amendement n° 17 est adopté.

Les amendements n° 4 et 3 visent à compléter la liste des stages qui peuvent être prescrits par le procureur de la République dans le cadre des alternatives aux poursuites, en ajoutant le stage de sensibilisation à l'environnement. Demande de retrait sinon avis défavorable : il n'est pas nécessaire juridiquement d'allonger la liste des stages p...

Dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, le procureur de la République peut demander à l'auteur de l'infraction de se dessaisir, au profit de l'État, d'un bien qui a servi à commettre l'infraction ou qui en est le produit. Nos collègues du groupe RDPI proposent que le bien ayant fait l'objet d'une telle mesure de dessaisissement p...

L'amendement n° 6 propose que les interdictions de contact, qui peuvent être décidées, dans le cadre des alternatives aux poursuites, pour une durée maximale de six mois, puissent être renouvelées sans limitation de durée, si le procureur de la République le juge utile. Nos collègues sont avant tout soucieux de la protection des victimes. Nous ...

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 7. La commission a adopté l'article 2, qui ne fait que consacrer la pratique observée sur le terrain : ce sont bien les directeurs de service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui fixent, sauf exception, les modalités de la peine de travail d'intérêt général (TIG). Il me paraît lé...

Avis défavorable à l'amendement n° 2 qui vise à maintenir l'examen médical systématique. Je n'y suis pas favorable, car les acteurs de terrain que j'ai auditionnés m'ont confirmé que cette obligation avait souvent pour effet de retarder l'exécution de la peine, sans réelle plus-value pour le condamné. J'ajoute qu'en droit du travail l'obligatio...

Avis défavorable à l'amendement n° 8 qui supprime la compétence du directeur du SPIP pour établir la liste des TIG. Ne confondons pas la plateforme numérique qui recensera les TIG disponibles sur le territoire et la mission dévolue au directeur du SPIP. Ce dernier sera chargé d'instruire les demandes des employeurs qui proposent des places en T...