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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après la référence : III insérer les mots : de l’article 6 Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Je le mets aux voix.
Le vote sur l’article 3 bis A, modifié, est réservé.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : sa par le mot : la 2° Compléter cet alinéa par les mots : du présent article Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Je le mets aux voix.
Le vote sur l’article 4 AD, modifié, est réservé.
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : par les mots : et 222-18 Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Je le mets aux voix.
Le vote sur l’article 5 bis, modifié, est réservé.
L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Remplacer les occurrences des mots : valeur totale par les mots : proportion maximale 2° Dernière phrase Supprimer les mots : du montant total et après le mot : entreprise insérer les mots : pour ce jeu Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté c...
Le vote sur l’article 15, modifié, est réservé.
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, dernière phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : L’entreprise de jeux à objets numériques monétisables met en œuvre… (le reste sans changement) Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. ...
Le vote sur l’article 15 bis, modifié, est réservé.
L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, et le cas échéant celui du responsable de la rédaction ; II. – Alinéa...
Le vote sur l’article 22, modifié, est réservé.
L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : Au 3 du III par les mots : au C du V Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Je le mets aux voix.
Le vote sur l’article 26, modifié, est réservé.
L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) au premier alinéa du IV, tel qu’il résulte du b du présent 5°, la référence : « II » est remplacée par la référence : « III » ; II. – Alinéa 48, dernière phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 49 Supprime...
Le vote sur l’article 32, modifié, est réservé.
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
