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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mme la rapporteure, au nom de la commission, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte c...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être p...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 170 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes est rejeté. Mes che...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels et de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier ...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels et de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier ...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (proposition n° 266, texte de la commission n° 417, rapport n° 416).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (proposition n° 266, texte de la commission n° 417, rapport n° 416).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Michel Masset.
La parole est à M. Michel Masset.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
