Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Cet élément mérite d’être pris en compte. L’effort d’économies doit porter prioritairement sur les dépenses de fonctionnement. M. Patriat a cité l’exemple de sa région à cet égard. Pour sa part, le département de l’Aveyron a vu ses effectifs passer en six ans de 1 800 à moins de 1 700 personnes : nous aussi, nous avons donc accompli des effort...

… est désormais dans l’incapacité, et pour longtemps, de soutenir les transferts financiers entre son budget et ceux des collectivités territoriales. C’est une nouvelle étape qui s’ouvre pour les finances locales. Si nous devons l’accepter, nous devons exiger, en contrepartie, que l’État nous laisse les marges de manœuvre indispensables pour r...

Exactement !

Il y a tout de même un moment où il faut être sérieux ! Pourquoi 15 000 habitants et pas 13 488 ? On peut aussi pousser le raisonnement par l’absurde… Hier soir, pendant la discussion, la commission, représentée par son président et par son rapporteur, a proposé la suppression des seuils. Madame la ministre, j’ai noté que vous aviez décidé d’...

Dans ce cas, dites aux préfets de ne plus réunir les présidents d’intercommunalité !

Mon amendement, qui vient en complément du vôtre, vise à faire en sorte que les préfets ne soient pas tout-puissants. J’ai bien entendu que vous alliez leur envoyer une circulaire. Toutefois, aujourd’hui, leur comportement est très éloigné de vos propositions. En effet, alors que nous sommes en train de discuter de ce projet de loi, les préfets...

Pourquoi pas 16 000 ? Ils ne savent pas compter.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur le nécessaire maintien à une hauteur convenable des financements du programme 112. Ce programme subit une baisse notable de 11 millions d’euros pour 2015. Pourtant, l’attractivité des territoires ruraux dépend en...

Cassés ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – je me permets, à l’instar des précédents orateurs, de vous féliciter pour votre nomination –, mes chers collègues, une année commémorative très intense s’achève, et c’est dans ce contexte ô combien symbolique que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui le budget des anciens combattants. ...

Et que penser de l’attitude du Gouvernement au sujet des rentes mutualistes ? Créée en 1923, la rente mutualiste constitue un acte fort de reconnaissance et un droit historique pour les anciens combattants. Or, en catimini, subrepticement, dirai-je, par un décret du 24 septembre 2013, le Gouvernement a décidé d’abaisser de 20 % le taux de majo...

Nous ne sommes peut-être pas à l’Assemblée nationale, mais je peux dire ce que je veux, enfin !

Je vais poursuivre, mais j’ai le droit de répondre à quelqu’un qui m’interpelle ; sinon où est-on ? On sait qu’il a fallu une très forte mobilisation, à la fois des parlementaires de l’opposition et des associations d’anciens combattants, pour que le Gouvernement revienne sur ce décret, ne vous en déplaise ! Dans ce contexte, je me réjouis de...

C’est vrai !

Tout à fait exact !