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M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl.
M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl.
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé.
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé.
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin.
M. le président. La parole est à M. Bruno Belin.
La parole est à M. Yves Bleunven.
La parole est à M. Yves Bleunven.
La discussion générale est close. Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt treize heures. Si tel est le souhait du Gouvernement et de la commission des affaires économiques, nous pourrions poursuivre nos travaux pour achever l’examen de ce texte, sur lequel quatorze amendements ont été déposés, sous réserve que vous vous engagie...
La discussion générale est close. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est bientôt treize heures. Si tel est le souhait du Gouvernement et de la commission des affaires économiques, nous pourrions poursuivre nos travaux pour achever l’examen de ce texte, sur lequel quatorze amendements ont été déposés, sous réserve que vous vou...
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Marianne Margaté, sur l’article.
La parole est à Mme Marianne Margaté, sur l’article.