Interventions en hémicycle d'Alain Marc

L’amendement n° 7, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ou le 31 janvier 2024 avec effet au 1er février, au seul choix du fournisseur. Ce choix est stipulé dans les conditions générales de vente II. – Alinéa 8 Après le mot : euros insérer les mots : , ou si le fournisseur dont ...

L’amendement n° 7, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ou le 31 janvier 2024 avec effet au 1er février, au seul choix du fournisseur. Ce choix est stipulé dans les conditions générales de vente II. – Alinéa 8 Après le mot : euros insérer les mots : , ou si le fournisseur dont ...

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas II. – Alinéa 9 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 16 janvier La parole est à Mme la rapporteure, pour ...

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 19, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : aux premier et deuxième alinéas II. – Alinéa 9 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 16 janvier La parole est à Mme la rapporteure, pour ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Monsieur Buval, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?

Monsieur Buval, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?

L’amendement n° 10 est retiré.

L’amendement n° 10 est retiré.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Lurel et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus Je le mets aux voix.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Lurel et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’amendement n° 19.

Je mets aux voix l’amendement n° 19.

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au IV de l’article L. 441-3 du code de...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation au IV de l’article L. 441-3 du code de...