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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l’article.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l’article.
L’amendement n° 17, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de produits de grande consommation 2° Après le mot : fournisseur insérer les mots : de produits de grande consommation II. – Alinéa 2 1° Supprimer le mot : également 2° Remplacer les mots : entre un fourni...
L’amendement n° 17, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de produits de grande consommation 2° Après le mot : fournisseur insérer les mots : de produits de grande consommation II. – Alinéa 2 1° Supprimer le mot : également 2° Remplacer les mots : entre un fourni...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Tissot, Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s’appliquent si l’Obs...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Tissot, Redon-Sarrazy, Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Stanzione, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s’appliquent si l’Obs...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Montaugé, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
Monsieur Montaugé, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogati...
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogati...
L’amendement n° 10, présenté par M. Buval, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus La parole est à M. Frédéric Buval.
L’amendement n° 10, présenté par M. Buval, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après les mots : du même code insérer les mots : et l’accord mentionné à l’article L. 410-5 dudit code 2° Remplacer le mot : signées par le mot : signés et le mot : conclues par le mot : conclus La parole est à M. Frédéric Buval.
