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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche, Gillé et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écolo...
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après le mot : défavorables insérer les mots : et mixtes 2° S...
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : et mixtes La parole est à M. Éric Bocquet.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.