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Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce ratio est fixé selon un...
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 8, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce ratio est fixé selon un...
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, L. Vogel, Grand, Wattebled, A. Marc et Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et M. Chevalier, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : notamment insérer les mots : l'impact écologique et La parole est à M. Emmanuel Capus.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Quel est l’avis du Gouvernement ?